X... en vue de la construction et de la vente d'un immeuble, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 1er mars 1996) de le condamner à payer à la SCI une certaine somme au titre de pénalités statutairement

* * * EXPOSE DU LITIGE 1- La société à responsabilité limitée Amsa fabrique, achète et vend des treillis soudés et des armatures préparées pour le bâtiment.

qu'au soutien de ses dires, il produisait un constat d'huissier, diverses attestations et des photographies prises au cours des travaux ; que le constat d'huissier du 13 mai 1997, annexé à l'acte de vente

Après construction, M. [H], qui rencontrait des difficultés financières, a décidé de vendre ses biens.

1998), que le lotissement du domaine de Rimberlieu a été approuvé par arrêté préfectoral du 10 novembre 1965, complété le 20 mai 1969 pour la création d'une extension Nord ; que le règlement de construction

Y..., de Me Cossa, avocat de la société Bateg construction, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Chagnaud, les conclusions de M.

Y..., de Me Cossa, avocat de la société BATEG Construction, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Chagnaud, les conclusions de M.

Y..., de Me Cossa, avocat de la société BATEG Construction, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Chagnaud, les conclusions de M.

X..., de Me Cossa, avocat de la société BATEG Construction, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Chagnaud, les conclusions de M.

X..., de Me Cossa, avocat de la société BATEG Construction, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Chagnaud, les conclusions de M.

X..., de Me Cossa, avocat de la société Bateg construction, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Chagnaud, les conclusions de M.

N..., qui avaient été informés de l'empiétement résultant de la construction du mur litigieux par l'acte de vente, avaient par la suite accepté la situation et renoncé sans équivoque à en demander la démolition

vente La Ville au Comte (la SCCV) a consenti à la société Akerys promotion une promesse de vente d'un terrain à construire sous plusieurs conditions suspensives dont le délai de réalisation a été prorogé

société CSNSP à l'encontre de la société GenSun, - a donné acte à la société GenSun qu'elle ne s'oppose pas aux demandes de la société CSNSP, - a prononcé, en conséquence, la résolution du contrat de vente

du 28 juin 1978 son caractère définitif, ainsi qu'il a été constaté dans un acte notarié dressé le 21 février 1980; que le Tribunal, en énonçant qu'elle n'avait signé l'acte de vente définitif que

La société LPRV a sollicité, reconventionnellement, paiement du solde du prix de vente. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 janvier 2022), par acte du 29 mars 2017, la société Alpes constructions contemporaines (la société A2C) a consenti une promesse de vente à M. et Mme [L], portant sur

vente, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [...], [...] , représenté par son syndic en exercice, la société Acces immobilier patrimoine, en remplacement de la