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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-212916
4 octobre 2021
4 octobre 2021
destiné à l’identification de son empreinte génétique par une personne soupçonnée d’infraction entraînant l’inscription au FNAEG et le déclara coupable de détention non autorisée de stupéfiants et d’usage
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242887
4 novembre 2009
4 novembre 2009
Algérie aucune autre attache familiale ; que toutefois, il ressort également du dossier qu'entre 1981 et 1993 il a fait l'objet en France de plusieurs condamnations pénales, notamment pour détention et usage
Source officielleRétention Administrative
64534c2e37f394d0f8f66439
3 mai 2023
3 mai 2023
présente aucune garantie de représentation effective sur le territoire français et représente en outre une menace de trouble grave à l'ordre public dans la mesure où il a été condamné pour des faits d'usage
Source officielleChambre 1-11 IDP
633d1fa862f5393e2eb44873
3 octobre 2022
3 octobre 2022
procédure pénale des chefs de provocation directe de mineur de plus de 15 ans à transporter, détenir, offrir ou céder des stupéfiants, violence en réunion sans incapacité, provocation directe de mineur à l'usage
Source officielleETRANGERS
6710aa7abe64d7e510245232
16 octobre 2024
16 octobre 2024
pour acte d'intimidation envers une personne chargée de mission de service public pour qu'il accomplisse ou s'abstienne d'acte de sa mission commis le 5 février 2021, Sous l'identité de [F] [A] pour usage
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6889a8af0b31e6c455a28484
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[E] a été condamné le 27 janvier 2024 par le tribunal correctionnel de Paris à 8 mois d'emprisonnement pour transport, offre, cession et détention non autorisés de stupéfiants et usage illicite de stupéfiants
Source officielleChambre des Rétentions
6807230b9db5bb5c624d2e47
21 avril 2025
21 avril 2025
vols aggravés, de refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique, de port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D et d'usage
Source officielleChambre Premier Président
660e431f0740db0008fa9667
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Monsieur [X] [B] a été déféré le 13 juin 2022 devant le Tribunal correctionnel du Havre dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate pour des faits de transport, détention, acquisition et usage
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502289_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’après avoir été condamné, le 31 octobre 2019 par jugement du tribunal judiciaire de Paris, à une peine de quatre mois d’emprisonnement pour des faits d’usage illicite
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603716_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
obligation de quitter le territoire suivie le 9 décembre 2024 d’une première interdiction de retour sur le territoire d’une durée d’un an et que son comportement a été signalé le 1er février 2026 pour usage
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505650_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il a été condamné le 16 février 2024 par le tribunal correctionnel de Paris à 6 mois d'emprisonnement, pour usage illicite de stupéfiants, pour transport, détention, offre et cessions non autorisées de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604918_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
pris à son endroit, notamment eu égard au fait que l’intéressé n’a pas contesté les amendes délictuelles forfaitaires prononcées à son encontre les 14 avril 2022, 1er mars 2024 et 10 juillet 2024 pour usage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212836_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
dépositaire de l'autorité publique le 3 novembre 2012, ayant donné lieu à sa condamnation à une peine de quatre mois d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Montpellier le 7 novembre 2012, d'usage
Source officielle4ème chambre
DTA_2201620_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par un jugement du 21 mars 2022, il a été condamné à quatre mois d'emprisonnement pour usage illicite de stupéfiants, recel de biens provenant d'un vol, récidive et maintien irrégulier sur le territoire
Source officielle9ème chambre
DTA_2203737_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B avait été mis en cause dans d'autres procédures, notamment pour usage illicite de stupéfiants, le 7 juin 2020, ainsi que pour délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre, le
Source officielle4ème chambre
DTA_2204346_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A aurait été entendu dans le cadre de plusieurs procédures relatives à des faits de conduite d'un véhicule sans permis, usage illicite de stupéfiants et outrage à personne dépositaire de l'autorité publique
Source officiellecr
6137258acd5801467741e9b7
28 mars 1994
28 mars 1994
" ; Attendu que pour condamner X... à 15 ans d'emprisonnement et à l'interdiction définitive du territoire français des chefs d'acquisition, transport, détention, offre ou cession, importation et usage
Source officiellecr
éesc/Marie-Thérèse C
6137267ecd5801467742603e
9 février 1994
9 février 1994
ressort de l'arrêt attaqué que Marie-Thérèse C..., épouse A... et Jean B... ont été poursuivis pour avoir, aux termes de l'ordonnance de renvoi, contrefait en 1982 la marque "La Baudinette" et fait un usage
Source officielle12eme chambre
DTA_2112508_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
un an d'emprisonnement pour des faits de vol en réunion, commis en récidive le 4 octobre 2008 et en récidive de tentative le 3 novembre 2008, et le 29 mars 2018 à 600 euros d'amende pour des faits d'usage
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2106247_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A a défavorablement attiré l'attention des services de police pour des faits d'usage illicite de stupéfiants commis en mai 2016 et ayant donné lieu à un rappel à la loi, de dégradation et détérioration
Source officiellePage 38 sur 1019