, d'établir que les temps de pause n'avaient pas été utilisés au service de l'entreprise, a inversé le fardeau de la preuve en violation de l'article 1315 du Code civil ; et alors, enfin, que, selon les

le 24 janvier 2013, applicable à la cause, que le temps de pause, hors pause de repas, n'est pas rémunéré.

le 24 janvier 2013, applicable à la cause, que le temps de pause, hors pause de repas, n'est pas rémunéré.

le 24 janvier 2013, applicable à la cause, que le temps de pause, hors pause de repas, n'est pas rémunéré.

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SUR CE Sur le temps de pause Conformément aux dispositions de l'article L. 3121-16 du code du travail, dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps

Y... revendique le paiement d'un temps de pause ; que conformément aux dispositions de l'article L. 3121-2 du code du travail, le temps de pause, qui s'analyse comme un arrêt de travail de courte durée

Il est constant que la promesse d'embauche précitée ne précise pas si la rémunération prévue comprend ou non le paiement des temps de pause.

de pause est infondée, les temps de pause ayant été inclus dans les plannings et payés comme temps de travail, -dire que Monsieur [D] ne démontre pas la violation par la société de la législation sur

, lesquels restent à disposition du Directeur commercial ou des clients, pendant leur temps de pause, lequel constitue donc un temps de travail effectif, comme en attestent les salariés.

[T] [Q] a adressé un courrier de réclamation à son employeur le 30.07.10 tendant à se voir appliquer des repos compensateurs générés par des heures supplémentaires, à la rémunération de ses temps de pause

[N] de ses demandes d'indemnités au titre des temps de pause de même qu'au titre de la remise tardive des documents de fin de contrat, comme non fondées, - condamner M.

de pause par la juridiction du contentieux de la sécurité sociale de Rouen, qui par un jugement du 29 mars 2005, a, à juste titre, décidé qu'un temps de pause rémunéré pouvait être intégré au nombres

adressée la salariée le 29 août 2008 (lettre non produite aux débats) pour contester l'existence d'insultes proférés par la chef de magasin à son encontre, pour rappeler les règles légales relatives au temps

Sur le non-respect des temps de pause Il appartient à l'employeur de démontrer qu'il a bien mis en mesure les salariés de prendre leur temps de pause.