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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
HSC
6865847e72b7e1b6bf1dcd8d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
psychiatriques ; les articles L 3222-1 et suivants du code de la santé publique sur les établissements de santé chargés d'assumer les soins psychiatriques sans consentement, plus particulière l'article
Source officielle1re chambre civile
651fa56dc601f08318991797
5 octobre 2023
5 octobre 2023
suivantes sont réunies : 1° Ses troubles mentaux rendent impossible son consentement ; 2° Son état mental impose des soins immédiats assortis soit d'une surveillance médicale constante justifiant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303343_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
acheter un terrain en Côte d'Ivoire et qui sollicite son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - les observations de Me Geoffroy, représentant le président du conseil départemental de Seine-et-Marne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203339_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ou de démolir court à l'égard des tiers à compter du premier jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain des pièces mentionnées à l'article R. 424-15. " Aux termes de l'article
Source officielle2ème CH - Section 1
66177dade5d80f0008c2e876
10 avril 2024
10 avril 2024
Au terme de ces contrats il était con'è le soin de la construction des deux maisons individuelles à la société LES MAISONS France-HABITAT - LES MAISONS DE [Adresse 5].
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101151
21 octobre 2015
21 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique des pourvois principal et incident, rédigés en termes identiques, réunis et ci-après annexés : Attendu
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21526_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
centre de régulation et de réception des appels effectuent trois vacations de douze heures et entament une quatrième vacation le dimanche soir à 19 heures ou 19 heures 15, laquelle se termine le lundi
Source officielle6ème Chambre A
63bd0ef90ab73d7c90739f74
9 janvier 2023
9 janvier 2023
à bâtir cadastré section B numéro [Cadastre 2], pour 15a 65ca, - de la moitié indivise d'un terrain à usage de passage commun cadastré section B numéro [Cadastre 3] pour 2a 65ca, - des 323/5292èmes
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
65833af33ea7c8c1129bc51b
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il lui a été prescrit du SPASFON, du PARACETAMOL et du DEBRIDAT avant de la renvoyer à son domicile le soir même.
Source officielleCabinet 4
68e7a4ca033cf481c39a2472
8 octobre 2025
8 octobre 2025
précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
68e040e074e929a9d8fd3136
3 octobre 2025
3 octobre 2025
précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été
Source officielleCabinet 4
68dd83d0548223b2c7ac3a5f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d49e
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Y... étant assisté lors de l'appel des causes par son avoué qui a déposé son dossier. M.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
Bykovc/Russie Le requérant
ECLI:CEDH:003-2660042-2898209
3 mars 2009
3 mars 2009
Bykov aurait ordonné à V., une personne de son entourage, de tuer M. S., son ancien associé. V.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109512_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Me Soinne a transmis au préfet le mémoire de cessation d'activité le 22 octobre 2018.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a022fbecdc6046d47670bcb
13 avril 2026
13 avril 2026
Aux termes de ses conclusions, Madame [W] [O], assistée de son conseil, demande au tribunal de : Constater le caractère professionnel de l’accident qu’elle a subi le 04 août 2023 ;Ordonner la prise en
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1020DEC004584705
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Ils précisèrent que le corps médical n’avait commis aucune faute ou négligence lors de la prise en charge de M me Ayten Maraş et de son bébé et lors de l’administration des soins. 20.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100498
14 mai 2014
14 mai 2014
la quote-part que représente le don manuel de soixante mille francs (60 000 francs) = 9 146, 94 euros dans le financement du prix d'acquisition de l'appartement situé à Fontenay-aux-Roses, appliquée à son
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300386
24 mars 2015
24 mars 2015
terrain enclavé, dans l'existence d'un accès à la voie publique ne retire à l'état d'enclave ainsi créé son caractère volontaire que si l'intéressé a pris soin de s'assurer d'un accès à la voie publique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200985_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable
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