La parcelle jouxte celle de Madame [B] [D] cadastrée n° [Cadastre 2] section BN et située [Adresse 5], [Localité 2], acquise le 9 septembre 2015.

Terrain autour Figurant ainsi cadastre section ZC numéro [Cadastre 1] Lieudit « [Localité 10] [Adresse 5] » pour une surface de 00ha 09a 53ca ».

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ayant pour avocat plaidant Me Joël TCHUINTE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2026, en audience publique

Il menace de s'effondrer. 3- Sur la parcelle cadastrée section E numéro 750 : Une grange en mauvais état, à rénover. 4- Des parcelles de terre : Section E numéro 10 : pâture de terres agricoles Section

enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bernis à sa demande de copie de préférence au format numérique, de documents relatifs aux parcelles cadastrées section

[Q] [P], la parcelle bâtie section G de la commune de [Localité 4] (Var) numéro [Cadastre 1] lot 1 d'une superficie de 37 ca - Mme [K] [X] la parcelle bâtie, section G de la commune de [Localité 6] (

Mme [H] [Z] n’a formulé aucune observation sur ce moyen soulevé par le ministère public.

[I], et l'avis de Mme Luc, première avocate générale, à la suite duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, après débats en l'audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

B..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mlle Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

pendant une durée de quatre mois, - fait interdiction à la SNC Tabac [Localité 1] d'exposer tous encombrants lui appartenant sur la voie piétonne dont la circulation est ouverte à la circulation publique

A n° [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3], et depuis le 2 octobre 2008 section AK n° [Cadastre 4].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence du public

[P] [F] de la pleine propriété d'une parcelle de terre cadastrée à [Localité 6] (84) section AT n° [Cadastre 1] évaluée à 1 972 euros.

Portalis DBX4-W-B7K-U6DX Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique

Ordonné la publication du présent jugement au 2e bureau de la Conservation des Hypothèques de [Localité 9].