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267 444 résultats pour « saisine directe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

668833f8342d338c20d24704

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la directrice du CENTRE [5] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS

Source officielle

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TJ

J.L.D. HSC

669aa8d430bd4f0c3f6a834c

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la directrice de [4] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS DISONS n’y avoir

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816e24965b5d9df312aaa

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la Directrice deL’EPS DE [Localité 4] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816e44965b5d9df312afa

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la directrice du CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686816e44965b5d9df312b19

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la directrice de L’EPS DE [4] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS DISONS

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67801b729c3ba90f51dc14da

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 6 Janvier 2025, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [S] [Z].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67801b759c3ba90f51dc1531

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le 3 Janvier 2025, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Z] [L].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

686422630bb2f8a66ca5ed5f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et que par conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la directrice L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d546e8cdc6046d476f61e8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [P] [V] née le 15 Mars 1954 à [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 3] [Localité 4] Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d546ebcdc6046d476f6232

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [H] né le 15 Août 1967 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] VILLE EVRARD Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d7e9c0cdc6046d47adfae8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PSYCHIATRIQUES : Madame [D] [B] née le 11 Juillet 1997 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5] Présente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6633d41bc0d3e3fe99d13a4b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la directrice de L’EPS [1] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS DISONS

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d546f9cdc6046d476f630d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [G] [O] né le 08 Mai 1995 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] VILLE EVRARD Présent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d546fecdc6046d476f63a4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [H] né le 10 Mai 1994 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [Localité 2] Présent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d69965cdc6046d478e4262

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame [S] [G] née le 05 Novembre 1986 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] VILLE EVRARD, demeurant [Adresse 2] présente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d69969cdc6046d478e43d7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame [N] [V] née le 10 Mai 1944 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE [Localité 5], demeurant [Adresse 2] absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d6999ecdc6046d478e4761

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame [V] [K] [T] [B] née le 22 Novembre 1977 [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] DE [Localité 4], demeurant [Adresse 2] présente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69dd300ccdc6046d471e6e96

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

: Madame [J] [M] née le 21 Janvier 1972 à [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 3] [Localité 4] Absent (e) LE TUTEUR ASSOCIATION [C] Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d546fccdc6046d476f6359

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PSYCHIATRIQUES : Madame [T] [J] née le 26 Mars 2008 à Chez Madame [L] [Adresse 1] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER [X] [A] Présent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69dd303ecdc6046d471e7243

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [E] [J] [N] né le 01 Juillet 2000 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Localité 4] [Localité 5] Absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE

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