AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
668833f8342d338c20d24704
5 juillet 2024
5 juillet 2024
conséquent la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la directrice du CENTRE [5] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS
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J.L.D. HSC
669aa8d430bd4f0c3f6a834c
19 juillet 2024
19 juillet 2024
la saisine n’a plus lieu d’être ; Attendu que la saisine de Madame la directrice de [4] est devenue sans objet puisque la mesure d’hospitalisation complète a été levée ; PAR CES MOTIFS DISONS n’y avoir
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