CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

141 916 résultats pour « rupture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00443

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

de relation commerciale établie est le jour où celui qui s'en prétend victime, a été avisé de la rupture ; qu'en l'espèce, le courrier de rupture de la société Etablissement Denis a été reçu par la société

Source officielle

Page 38 sur 7096

← PrécédentSuivant →
CC

soc

613721c8cd580146773f740c

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

X... a pris l'initiative de la rupture du contrat de travail que M. Z... a constatée le 25 juin 1987 en l'absence de réponse de M.

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a796

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a798

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a79c

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1f2

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1f3

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1f5

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b2c0

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b2c1

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec sa salariée n'était pas valable, que la rupture

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a647

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec sa salariée n'était pas valable, que la rupture

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a64e

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

Source officielle
CC

soc

6137237ccd5801467740a650

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a71c

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a727

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le protocole conclu avec son salarié n'était pas valable, que la rupture

Source officielle
CC

soc

61372397cd5801467740bc2d

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (Conseil de prud'hommes d'Aubenas, 18 mai 1998) d'avoir dit que la rupture du contrat de travail était imputable à l'employeur, alors, selon

Source officielle
CC

comm

6137248dcd5801467741673d

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

la fabrication d'une partie des sauces qu'elle commercialise, s'est rapprochée de la société Christian Potier (société Potier), que des pourparlers ont débuté à la fin du mois d'août 2000 ; que la rupture

Source officielle
CC

soc

6137232fcd58014677406902

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

X..., fait grief à l'arrêt, d'avoir décidé qu'il avait commis une faute lourde au cours de son préavis et rejeté en conséquence toutes ses demandes, alors, selon le moyen, que c'est la lettre de rupture

Source officielle
CC

soc

61372328cd5801467740625a

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

intérim a mis fin au contrat au motif que l'essai n'était pas concluant ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 1997) de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de rupture

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde84

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Versailles, 8 mars 1994) de l'avoir débouté de ses demandes en paiement par la société Gillet d'indemnités de préavis, de congés payés, de clientèle, de retour en échantillonage et de dommages-intérêts pour rupture

Source officielle