de ressources respectifs et notamment leur patrimoine, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial ; qu'en accordant à Mme Y... une prestation compensatoire sous forme de rente

Selon l'arrêt attaqué ( Rennes, 10 juillet 2023), de l'union de Mme [O] et de M. [S], sont nés en Inde deux enfants, [T], le 5 mars 2007, et [W], le 2 juillet 2009. Mme [O] et M.

donation, comprenant la pleine propriété d’un portefeuille de valeurs de bourse estimé à 1   871   193 FF (soit environ 285   243 euros), à charge pour l’association de lui servir une rente

[G] [F] [O], assisté de ses curateurs, une rente trimestrielle de 12 045 euros au titre de la tierce personne définitive, qui sera interrompue en cas d'hospitalisation supérieure à 45 jours, et une rente

annuelle de 32 400 francs avec indexation ; "aux motifs que, "en définitive, et après déduction des prestations versées par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (1 918 262,20 francs)

et des infections nosocomiales à lui payer la somme globale de 263 965,43 euros ainsi que 20% de la rente viagère, indexée selon l'indice des prix à la consommation, à titre subsidiaire, de condamner

et des infections nosocomiales à lui payer la somme globale de 263 965,43 euros ainsi que 20% de la rente viagère, indexée selon l'indice des prix à la consommation, à titre subsidiaire, de condamner

D..., la somme provisionnelle de 1 200 000 euros ou, à défaut, une rente provisionnelle de 20 000 euros M... an jusqu’aux 18 ans de E...

mensuelle à terme échu d’un montant de 533,33 € La rente sera indexée conformément aux dispositions de la loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974 et en application de l’article 43 de la loi du 5 juillet

de la rente pour la période allant du mois de juillet 2018 au mois d'octobre 2024, - ordonner la publication de la décision à venir au service de la publicité foncière, - juger qu'elle conservera le

parentalité après consolidation : 71'100 euros ; incidence professionnelle : 80'000 euros ; - son préjudice pour frais non échus d'assistance par tierce personne doit être réparé par l'attribution d'une rente

futurs, À titre subsidiaire et si la Cour retenait l'existence des pertes de gains professionnels futurs, - juger que l'indemnisation des pertes de gains professionnels futurs se fera sous forme d'une rente

particulière de l'aide ; - le besoin permanent en tierce personne a été confirmé par les experts à 2 heures par semaine ; ce poste de préjudice doit être indemnisé par le versement à terme échu d'une rente

qu'aux termes de la convention définitive homologuée par le jugement de divorce du 24 juillet 1992, Charles X... devait payer à son épouse à titre de prestation compensatoire la somme de 500 francs, indexée

perte d'usage du nom du conjoint ; FIXE les effets du divorce sur le plan patrimonial dans les rapports entre époux au 22 février 2022 ; CONDAMNE Madame Monsieur [T] [B] à payer à Madame [A] [R] une rente

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dexia crédit local, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2016 par la cour d'appel de Rennes

sur le SMIC la rente allouée à Mme Le Du au titre de l'aide ménagère, a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qui concerne l'indexation de la rente allouée

n'a augmenté que de 4,91 % entre les 15 mars 1977 et 1978, et à défaut de toute contestation par l'administration de la licéité de la clause d'indexation, le produit de l'indexation n'est pas assimilable