. ; que ces différentes actions auxquelles s'est associé Z..., s'inscrivent dans un processus continu et participent d'une même intention, celle d'éliminer un témoin gênant ; que l'intention d'Z... de

Z... roulait dans son couloir de circulation, avant que ne se déclenche le processus de l'accident, matérialisé par les trajectoires relevées sur ledit croquis, de sorte que l'arrêt aurait dénaturé ce

conditions de l'article L. 461-5 du Code de la sécurité sociale; qu'en refusant encore la prise en charge du décès litigieux, au motif que la leucopénie susceptible d'avoir joué un rôle causal dans le processus

pathologique antérieur, d'autre part, que l'assurée ne verse aux débats aucun élément pour justifier un lien avec le travail qui aurait pu influer sur l'état pathologique antérieur et déclencher un processus

D’autre part, aux termes de l’article 25-1 du décret n°90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, dans sa rédaction applicable au litige : « I.

1,8 millions de francs de pertes, la seule solution étant de vendre la société au franc symbolique; qu'il est ainsi avéré que l'acte de cession des 7 et 12 mars 1992 n'est que l'aboutissement d'un processus

de l'accident ; qu'en l'état du dossier, ni le processus causal, ni les circonstances précises de l'accident n'ont pu être établies ; que la Cour est parfaitement consciente de la conviction des parties

1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale a confirmé le non renouvellement de son contrat en qualité de professeure

A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires

pour l'accès au corps des professeurs agrégés au titre de l'année 2019 et portant nomination dans le corps des professeurs agrégés, à compter du 1er septembre 2019, notamment de quatre professeurs d'éducation

DIRECTEUR DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE, EN DATE DU 24 SEPTEMBRE 1981, REJETANT LA DEMANDE DE L'INTERESSE, TENDANT A CE QUE LUI SOIENT RECONNUS LES MEMES DROITS, OBLIGATIONS ET PREROGATIVES QU'AUX PROFESSEURS

secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le vice-recteur de l'académie de Mayotte à sa demande de communication des documents suivants : 1) le tableau d'avancement de l'année 2016 des professeurs

, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au rectorat de l'académie de Versailles de remplacer le professeur

tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue et l'infraction à la loi du 21 juillet 1993 sur la sécurité des consommateurs; "aux motifs qu'il est établi par l'expertise du professeur

les juges du fond ne peuvent refuser d'examiner les documents produits devant eux par cela seul qu'ils n'auraient pas été soumis à l'expert ; qu'en écartant des débats tant l'étude scientifique du professeur

sinistrés ainsi que par l'augmentation frauduleuse de l'indemnité transactionnelle au titre des pertes d'exploitation ; que la transaction acceptée par toutes les parties faisait partie intégrante du processus

l'article L. 423-13 du code du travail pour permettre l'élection des membres de la délégation unique du personnel ; que le tribunal d'instance, qui a décidé que la Fédération ADMR devrait poursuivre le processus

bancaire en le faisant suivre du numéro d'un compte ouvert dans ses livres, pratique au demeurant peu courante, n'appelait pas la critique en soi, en ce qu'elle est normalement destinée à accélérer le processus