AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e5d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
sans aucun suivi réel et sans soutien, - le licenciant pour insuffisance de résultats ou insuffisance professionnelle.
Source officiellePage 38 sur 435
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498944.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
. / La présence dans l'échantillon d'un sportif (), dans le cadre d'un traitement prescrit à un sportif par un professionnel de santé, d'une ou des méthodes ou d'une ou des substances inscrites sur la
Source officielle