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8 693 résultats pour « prime de progression et de performance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e5d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

sans aucun suivi réel et sans soutien, - le licenciant pour insuffisance de résultats ou insuffisance professionnelle.

Source officielle

Page 38 sur 435

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CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498944.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

. / La présence dans l'échantillon d'un sportif (), dans le cadre d'un traitement prescrit à un sportif par un professionnel de santé, d'une ou des méthodes ou d'une ou des substances inscrites sur la

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364ba24e405357f749ea4b4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Or à l'examen des pièces produites par la société (entretien annuel de performance 2015 du 28 janvier 2015, entretien professionnel 2015-2016 du 7 septembre 2016, entretien annuel de performance 2015/2016

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402116_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Selon l’article 3 du décret du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat : « L'entretien professionnel porte principalement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02235_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A n'est pas fondé à soutenir que la décision de licenciement en litige a été prise au terme d'une procédure irrégulière. En ce qui concerne l'insuffisance professionnelle : 9.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300465

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

aurait dû être pris en compte dans le prix de vente largement surévalué; que L'erreur des époux [X], provoquée par les dols du vendeur et des mandataires, a porté non seulement sur la rentabilité de l'achat

Source officielle
CA

3e chambre

603780b52276965c095e8063

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

professionnelle)0 incidence professionnelle (chance inexistante d'obtenir le concours de gardien de la paix, possibilités d'évolution de carrière au sein de la police municipale, pénibilité de faible

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10762

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[Y] la somme de 2 000 euros au titre de la discrimination syndicale subie du fait de l'absence de perception de la prime variable de performance, la cour d'appel a prononcé une réparation forfaitaire,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10874

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

à l'ensemble du personnel ; qu'en estimant que la diminution de moitié de la prime annuelle de performance était justifiée par les absences pour maladie du salarié, sans constater que l'employeur justifiait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201569

Cassation

19 novembre 2015

19 novembre 2015

pas à vider de sa substance la garantie souscrite par la société Etablissements Pierre X... au titre des responsabilités civiles après livraison et achèvement des travaux, la cour d'appel a derechef privé

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67f0530102fc178212f88530

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils sollicitent la résolution de la vente, compte tenu de la gravité de la panne, la restitution du prix de vente et des frais de carte grise, mais aussi, dans la mesure où le vendeur est un professionnel

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a7ec05fda8692dc832

Appel

25 août 2017

25 août 2017

aux progrès des performances mis en place ne permet pas d'appréhender l'amélioration des performances.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028589081

Admin. suprême

12 février 2014

12 février 2014

Considérant, enfin, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la soumission à un code de déontologie unique des professions de recherche privée et des autres professions de sécurité privée soit entachée

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60340ffbf8e7f4bee571018c

Appel

31 janvier 2017

31 janvier 2017

général : 14/20792 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Août 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/10988 APPELANTE SA AVIVA VIE, anciennement dénommée ABEILLE VIE, prise

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-138

transparence vie publique

8 avril 2025

8 avril 2025

1 Délibération n° 2025-138 du 8 avril 2025 (résumé) Article L . 124- 4 – mobilité professionnelle – Comité national olympique et sportif français (CNOSF) – entreprise au sens de l’article 432

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905d6

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

Par jugement du 26 avril 2012, la juridiction prud'homale a analysé et jugé la prise d'acte de la rupture du contrat de travail comme une démission, relevé l'absence d'un harcèlement moral de la part de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e22f

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANEMonsieur Samuel X... a été engagé par PROCTER ET GAMBLE FRANCE suivant contrat à durée indéterminée le 1er décembre 2004, avec prise

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318e8cdc6046d47a7fa8c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il a été licencié pour insuffisance professionnelle le 20 avril 2023.

Source officielle
CA

3ème chambre A

653b5930502b828318c4e3d9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[E] et la société BBR Performance de la somme de 6.511,70 euros au titre des factures impayées, - débouté la société BBR Performance de sa demande en paiement par M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb19cb8dca058e3e7f5a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

irrégulière' ayant privé M.

Source officielle