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pour que cette prestation de maintenance implique que soient fournis des 'travaux d'impression de haute qualité'.

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Une multi-attribution est envisagée : les lots pourront être répartis entre plusieurs attributaires. ».

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Sur le montant du capital, il soutient que les soldes, auxquels fait référence l'intimée dans le calcul du montant des prestations à lui verser en application des article 6 et 8 des conditions générales

; - la société attributaire du lot n° 1 ne dispose plus, depuis plus d'un an, de pilotes titulaires de la qualification HESLO 2 pour utiliser des élingues longues, nécessaires pour réaliser les prestations

L'expert relève à cet égard (p. 11) à propos d'un certificat du docteur [Z], en date du 21 octobre 1982 : 'par 'fibrose' multi-loculaire, il faut sans doute entendre que le docteur [Z] voulait évoquer

- il méconnaît l'article UC 12 et UC 13 du règlement du PLUi ; - il méconnaît l'article UC 10 du règlement du PLUi et est incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) multi

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de conséquences juridiques du fait allégué ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 270 et 271 du code civil ; Attendu que la prestation

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ne contient aucune mention d'une quelconque garantie de la résistance du Twintex dans le temps, notamment à l'exposition à l'eau de mer ; la société 2WIN invoque un document intitulé « communiqué de presse

L'allocataire explique présenter un pied bot droit congénital multi opéré entraînant une boiterie, des algies permanentes à la marche qui s'aggraveront avec le temps.