AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2000792_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il résulte de l'instruction que Mme L a obtenu son baccalauréat en juin 2015 puis s'est inscrite en classe préparatoire en septembre 2015 afin de préparer le concours d'orthophoniste.
Source officiellePage 38 sur 54
10e Chambre
6031fcd647e14f351dd7bf5d
24 mai 2018
24 mai 2018
Il a été blessé dans cet accident ; le 31 octobre 2007 la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (
Source officielle