Y..., chirurgien dentiste, en vue de soins et de pose de prothèse, a reproché à ce praticien d'avoir manqué à ses obligations professionnelles en ne lui remettant pas de devis et en lui proposant une solution

que la soutient le requérant ; - le trop versé réclamé au titre de l'indemnité de résidence métropole est inexistant ; - le trop versé réclamé au titre de l'indemnité pour temps d'activité et obligations

A soutient que cette décision " compromet sa capacité à exercer ses activités quotidiennes, notamment dans le cadre de ses obligations professionnelles où l'usage d'un véhicule est indispensable ".

Il soutient que : - le manquement à ses obligations professionnelles et déontologiques n’est pas démontré dès lors que seul l’ordre des infirmiers est compétent pour statuer sur ce point ; - les dépenses

demande ; qu'au cas particulier, l'ordonnance et la requête sont toutes deux datées du 2 juin 1999 ; or, en raison de l'importance et du nombre de documents accompagnant la requête, le juge, par ailleurs obligé

particulier, l'ordonnance et la requête sont toutes deux datées du même jour, le 2 juin 1999 ; or, en raison de l'importance et du nombre de documents accompagnant la requête, le juge, par ailleurs obligé

Ces faits constituent un manquement grave à vos obligations professionnelles en terme de comportement et d'attitudes générales et portent atteinte à l'image de la Compagnie et du métier de PNC auprès du

mission, que l'appelante ne peut prétendre ne pas avoir accepté le traitement mis en place, étant venue régulièrement de février à octobre 2001 pour des soins nombreux et importants, qu'il a rempli ses obligations

Loi dite loi Le Pors, en vigueur à la date de la décision contestée : " En cas de faute grave commise par un fonctionnaire, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction

personnes physiques placées sous l'autorité ou agissant pour le compte de l'une des personnes mentionnées aux 1° à 8° et 11° à 15° du II de l'article L. 621-9 au titre de tout manquement à leurs obligations

Ces manquements graves et répétés à vos obligations professionnelles ont causé un préjudice important à l'entreprise, déjà en proie à des difficultés financières.

reprochait à la salariée ; qu'au contraire, il ressortait de la lettre de licenciement que l'employeur reconnaissait lui-même avoir relevé dès le mois de juillet 2004 le non-respect par la salariée de ses obligations

membres d'un marché réglementé, les entreprises de marché et les chambres de compensation sont passibles des sanctions prononcées par le Conseil des marchés financiers à raison des manquements à leurs obligations

A la suite d'une visite à son domicile, le 6 novembre 2020, par les services de la protection maternelle et infantile (PMI), une mise en demeure de se conformer à ses obligations professionnelles lui a

que : - il existe des moyens sérieux et de nature à justifier le sursis sur le fondement de l'article R. 811-15 du code de justice administrative ; - Mme B est responsable de manquements à ses obligations

MOTIFS ADOPTES QU' il était constant que de 1981 à 1995 Madame X... avait travaillé à l'hôpital de MONTELIMAR en qualité de conseillère conjugale au centre de planification ; que dans le cadre de ses obligations

[K] à ses obligations professionnelles. Le licenciement dont ce dernier a fait l'objet apparaît ainsi fondé. L'appelant sera en conséquence débouté de ses demandes d'indemnités de rupture.

mesure, que le juge d'instruction a, par ordonnance en date du 20 décembre 2018, rejetée partiellement, en maintenant le cautionnement déjà versé et l'interdiction professionnelle. 3) Sur l'appel de