habitable, audit navire ; qu'au cas présent, la cour d'appel a cru pouvoir valider la procédure de visite menée en l'espèce par les agents des douanes dans le navire Cheetah de la société Adrénaline,

85-1332 du 17 décembre 1985 portant application de la loi n° 84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n° 64-650 du 2 juillet 1964, relative à certains personnels de la navigation

B C comme prévenu d'une contravention de grande voirie en raison de sa présence en action de pêche sans autorisation à l'intérieur de la zone enclose du port de pêche du Grau-du-Roi, ainsi que le procès-verbal

C A comme prévenu d'une contravention de grande voirie, en raison de sa présence en action de pêche sans autorisation sur le pont tournant situé à l'intérieur de la zone enclose du port de pêche du Grau-du-Roi

administratif de Rennes a renvoyé devant le Conseil d'Etat les conclusions de la requête du SYNDICAT AUTONOME DES PERSONNELS DE L'AVIATION CIVILE dirigées contre des circulaires du directeur de la navigation

B D, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, affecté au centre de route de la navigation aérienne région parisienne à Athis-Mons en exécution d'un arrêté du 25 mars 2019 du ministre de la transition

que le terme "navire" utilisé dans cette convention est défini comme suit: "navire signifie le "AUSTRAL" un navire qui sera immatriculé sous pavillon français dès son acquisition par la copropriété en

février 2010 du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer rejetant sa demande tendant à être maintenu en activité dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation

A la suite d'un démâtage survenu le 23 novembre 2008, au cours d'une navigation, M. [H] a sollicité une expertise en référé, puis a assigné, les 28 et 29 février 2012, M.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat du SYNDICAT GENERAL DE LA NAVIGATION AERIENNE CFTC, - les conclusions de M.

Aux termes de l'article D. 133-3 du même code : " Le rapport définit et justifie les orientations retenues en matière de protection, de développement et d'équipement, à l'intérieur de son périmètre.

Aux termes de l’article L. 1127-3 du même code : « Le présent article s'applique à tout bateau, navire, engin flottant ou établissement flottant abandonné sur le domaine public fluvial. / L'abandon se

pour le navire Sea H... ; que dans la chambre qu'il occupait au Portugal au domicile de Mme Julie Z... étaient découverts 1 810 euros et des montres de luxe ; que M.

Y... sur le navire "Bienvenue" ; que ce navire, exploité dès la prise de possession de M.

des riverains, de s'immiscer dans une réglementation qui relève du préfet et dont la mise en place nécessaire doit s'envisager de façon coordonnée pour tous les ouvrages se trouvant sur la partie naviguée

Une Partie qui a des motifs raisonnables de soupçonner qu'un navire exerçant la liberté de navigation conformément au droit international et battant le pavillon ou portant une immatriculation d'une autre

et qu'il produit aux débats divers témoignages attestant du bon état du navire.

de L'EXPRESS DES ILES reconnaissant comme temps de travail effectif le temps à bord du navire y compris le service au port, de la note interne enjoignant au salarié de se présenter à bord du navire une