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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372405cd580146774113aa
22 janvier 2003
22 janvier 2003
un arrêt de travail régulièrement prolongé jusqu'au 1er juin 1994 ; que les arrêts de travail se sont succédés jusqu'au 1er mai 1995 ; que le 14 mars 1995 le médecin traitant du salarié a proposé un mi-temps
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2201038_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
représentés par Me Malet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté portant permis de construire un immeuble de vingt logements et un commerce délivré par le maire de la commune d'Amfreville-la-Mi-voie
Source officielle21e chambre
63c10a6fbf9fd47c90a13eda
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de cette somme avec l'indemnité conventionnelle de licenciement à régler Condamne la société MI-GSO aux éventuels dépens, Ordonne le remboursement par la société MI-GSO à Pôle emploi des indemnités de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302824_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
une insuffisance de rémunération de 3 149,03 euros bruts ; - sa rémunération à mi-traitement a continué jusqu'au 24 octobre 2022 après son arrêt maladie du 16 au 27 mai 2022, ce qui lui a causé une
Source officiellesoc
613721aecd580146773f5fde
11 décembre 1991
11 décembre 1991
X... n'a pris, le 1er septembre 1985, ses fonctions que pour l'autre mi-temps et jusqu'au 31 décembre 1985 moyennant un salaire mensuel brut de 10 000 francs ; que, le 3 janvier 1986, la société lui a
Source officiellesoc
613723cecd5801467740e637
29 janvier 2002
29 janvier 2002
, sans constater soit que la mention du "mi-temps" résultait d'une erreur matérielle soit que le contrat avait été ensuite modifié, la cour d'appel, qui a retenu que la salariée avait travaillé au-delà
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11087
15 décembre 2021
15 décembre 2021
, ainsi qu'un salaire correspondant à une activité exercée à mi-temps, ce qui corrobore les termes du contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel correspondant à un mi-temps conclu entre les
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd9d
15 octobre 2012
15 octobre 2012
En effet, le mi temps thérapeutique prescrit est incompatible avec la direction d'une Caisse Crédit Mutuel, surtout sur une si longue période.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306565_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Mme C... une obligation de pointage à la mi-temps de chaque match de l’Olympique de Marseille, y compris s’il se déroule sur le territoire d’un Etat étranger, doit être annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210958_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Par un courrier du 18 mai 2022 il a sollicité la reprise de son activité professionnelle au bénéfice d'un mi-temps thérapeutique.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1105JUD003599997
5 novembre 2002
5 novembre 2002
Two complainants and the defendant MI had still not been summoned.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2207744_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme B soutient que sa rémunération a été modulée à la baisse durant son mi-temps thérapeutique et que cette modulation a été maintenue illégalement à la suite de ce mi-temps thérapeutique, alors qu'elle
Source officielleChambre 4 A
680c6bd18eda960fba78b289
25 avril 2025
25 avril 2025
[M] avait bénéficié de 362 jours de mi-temps thérapeutique et débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61626b86e62f7c490f224e42
30 octobre 2013
30 octobre 2013
responsable du secrétariat ; Après une promotion la salariée devenait responsable des ressources humaines ; [I] [T] se trouvait en arrêt maladie d'avril à septembre 2007 ; Elle travaillait à mi-temps
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8863d
29 juin 2006
29 juin 2006
Mi-Age, dont l'activité était le conseil et le service en informatique et le gérant M. X..., et a nommé Me Nadine Breion en qualité de liquidateur.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01718
16 septembre 2009
16 septembre 2009
poste sans manutention de charges lourdes et piétinement continu, par exemple un poste de traitement thermique, cariste, approvisionnement en sable et parachèvement" ; que le 13 janvier 2006, un poste à mi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200374_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par arrêté du 9 novembre 2021, le requérant a été placé en mi-temps thérapeutique du 1er octobre au 31 décembre 2021.
Source officielleChambre Sociale
672db9432ad607032dc4bf11
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il lui a été demandé comment elle concevait la tenue de son poste à mi-temps et M.
Source officielleChambre Sociale
6698b082e6ed70c67f644a96
4 juillet 2024
4 juillet 2024
De septembre à octobre 2019, Mme [E] a fait l'objet d'un arrêt maladie suite au décès de son compagnon et elle a repris en mi-temps thérapeutique jusqu'au 31 décembre 2019.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007740594
5 février 1988
5 février 1988
administratif de Paris a rejeté ses demandes dirigées contre la décision de l'inspecteur des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Saint-Denis du 25 septembre 1980 qui ne prévoit pas l'admission à mi-temps
Source officiellePage 38 sur 733