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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP BAUX
69944caccdc6046d47acb423
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
Source officielleJCP BAUX
69944d04cdc6046d47acbcd8
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
Source officielleJCP BAUX
69944d15cdc6046d47acbe5c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
Source officielleJCP BAUX
69944dc9cdc6046d47acd3f6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
Source officiellePCP JCP ACR référé
669ff4add9953d09165b5659
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a6c52714c33ca5bd98
15 juillet 2024
15 juillet 2024
La CPAM développe oralement ses conclusions et demande au tribunal de débouter Madame [N] de ses demandes et subsidiairement d’ordonner une mesure d’instruction.
Source officielle8ème chambre
696a3a27cdc6046d478640c1
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de la Convention européenne des droits de l'homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par une juridiction de sorte que la sanction de radiation doit constituer une mesure
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
69dd4215cdc6046d471fb50b
13 avril 2026
13 avril 2026
familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant directement entre les mains du parent créancier, REJETTE toute autre demande des parties, Sur les mesures
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
69dd4204cdc6046d471fb3fd
13 avril 2026
13 avril 2026
familiales, qui lui sera notifiée par cet organisme, Monsieur [C] [G] devra verser la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant directement entre les mains de Madame [H] [P], Sur les mesures
Source officielleCTX Protection sociale
6706db16f1d01e3c86f4727b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Dès lors que la caisse n'a pas mis la société en mesure de prendre connaissance des éléments susceptibles de lui faire grief et de faire part de ses observations en lui communiquant un dossier incomplet
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6686e86be74459e0c7ed24f3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
66884333342d338c20d42c9f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
impayés de pensions alimentaires ([7]), RAPPELLE aux parties qu'en cas de défaillance dans le règlement des pensions alimentaires, y compris l'indexation, des sanctions pénales sont encourues, Sur les mesures
Source officielleJEX
6696cbc79a603a6929152260
11 juillet 2024
11 juillet 2024
que Monsieur [H] perçoit 1 900 euros par mois en qualité d’agent de service, qu’ils ont déposé un dossier DALO, FSL ainsi qu’un dossier de surendettement déclaré recevable, qu’ils n’ont pas été en mesure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ea917bfd75b73b3e406ed
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Le médecin-consultant a énoncé ses conclusions lors de l’audience et les parties ont été mises en mesure de les discuter. L’affaire a été mise en délibéré à la date du 13 janvier 2025.
Source officielleRéférés Civils
686df88bbdbdd86396f390c9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dès lors que la demande formulée par Mme [K] [V] au titre de l'arrêt de l'exécution provisoire ne porte que sur l'acquisition de la clause résolutoire et la mesure d'expulsion, et que ces deux chefs de
Source officielle8ème chambre
686f4e2f334d55acd19f1d6a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de la Convention européenne des droits de l'homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par une juridiction de sorte que la sanction de radiation doit constituer une mesure
Source officielle8ème chambre
686f4e30334d55acd19f1d6e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de la Convention européenne des droits de l'homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par une juridiction de sorte que la sanction de radiation doit constituer une mesure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700cbcb8daa57c7f66e372
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le médecin-consultant a énoncé ses conclusions lors de l’audience et les parties ont été mises en mesure de les discuter. L’affaire a été mise en délibéré à la date du 2 juin 2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68715e3bd395d6ba9f2a5c96
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le médecin-consultant a énoncé ses conclusions lors de l’audience et les parties ont été mises en mesure de les discuter. L’affaire a été mise en délibéré à la date du 2 juin 2025.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68715e3cd395d6ba9f2a5cae
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le médecin-consultant a énoncé ses conclusions lors de l’audience et les parties ont été mises en mesure de les discuter. L’affaire a été mise en délibéré à la date du 2 juin 2025.
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