Le 14 février 2005, Interpol Ankara adressa à Interpol Athènes un message en réponse à la notice rouge relative au cinquième suspect.

avec usage ou menace d'une arme sous l'empire de produits stupéfiants et porte d'arme prohibée et détention frauduleuse de faux document administratif, le fait qu'il n'a jamais sollicité la délivrance

C a été interpellé notamment pour des faits de vente à la sauvette, offre, vente ou exposition en vue de la vente de biens dans un lieu public sans autorisation et de détention frauduleuse en vue de la

Ainsi, il ressort des pièces du dossier et notamment des éléments recueillis à l'occasion de l'interpellation que l'intéressé ne dispose pas d'un passeport en cours de validité et ne justifie pas d'un

A, requérant, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et conteste les conditions d'interpellation du requérant ; - le préfet de police n'étant ni présent ni représenté.

Y..., ouvrier du garage, quant au fait que cette pompe n'était pas utilisée pour les dépannages et que l'intéressé ne se servait pas de son propre véhicule pour effectuer les dépannages, ne suffisent pas

E... est associé à hauteur de 50 %, en relevant que ledit bien était susceptible d'avoir été financé pour une partie, par des fonds provenant d'abus de biens sociaux commis par l'intéressé au préjudice

provisoire, qui n'a pas excédé une durée raisonnable, est l'unique moyen de conserver les preuves ou les indices, d'empêcher une pression sur les témoins ou les victimes, ainsi qu'une concertation frauduleuse

qui l'allègue d'en rapporter la preuve ; que parmi les circonstances dans lesquelles la désignation intervient, peuvent être pris en compte les données disponibles quant à l'engagement syndical de l'intéressé

Puis, l’intéressé a sollicité le 22 juin 2023 son admission exceptionnelle au séjour.

C, ressortissant algérien né en 1993, a été interpellé à Marseille le 6 septembre 2022 dans le cadre d'une affaire de détention frauduleuse de tabac manufacturé.

. ; " aux motifs que l'intéressé est mis en examen des chefs de transport, détention, acquisition, offre ou cession de stupéfiants, d'association de malfaiteurs, d'acquisition et détention d'arme et de

B le visa de long séjour qu'il sollicitait pour rejoindre son épouse, la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France s'est fondée d'une part, sur le caractère frauduleux du mariage

Ce dernier voulait, en effet, se faire remettre le plus grand nombre possible de cartes bancaires avec leur code secret pour en faire un usage frauduleux.

Oscar auprès de la BPI et alors enregistré dans la comptabilité de Barth'Aviation et celui qui semble avoir été inscrit au bilan de la SNC Hôtel Oscar ou encore que les présomptions d'agissements frauduleux

soutient que : - la décision de refus n'est pas motivée ; - les mentions du casier judiciaire concernent un dénommé " Lamine Lakhal ", il n'a pas fait l'objet d'une mesure d'éloignement après son interpellation

Aucun des éléments mis en avant en défense n'est de nature à faire échec à une telle présomption, et notamment pas la circonstance que la dernière condamnation de l'intéressé, à six mois d'emprisonnement

Le créancier poursuivant a sollicité verbalement la nullité de la dernière enchère pour interposition du débiteur, au motif que Mme [H] épouse [K], gérante de la SCI Reine Mère, était également associée