Il retient que, toutefois, si la salariée a été effectivement entendue, elle l'a été avant d'autres membres du personnel et n'a pas été interrogée sur les reproches qui sont repris dans l'avertissement

manqué à son obligation de reclassement et que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, ainsi que de sa demande en condamnation de la société à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts

de cannabis dont Montaque X... reconnaît être le propriétaire et l'usager ; que les renseignements recueillis par les policiers auprès de toxicomanes, déclarant se livrer en stupéfiants auprès de l'intéressé

Le 8 novembre 2013, la clinique a assigné le praticien en responsabilité et indemnisation.

La société SHW fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Camelin, à titre de dommages et intérêts, la somme de 7 894 588 euros correspondant à la marge brute dont cette dernière avait été

de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; qu'une fois qu'elle est établie, il appartient au juge d'apprécier souverainement si cette faute a pour effet de limiter l'indemnisation

Civ. 3e, 26 novembre 2015, n° 14-19835) ; que, bien au contraire, la référence expresse à l'intégration de la chape dans le plancher par mise en compression supérieure des planchers telle que rappelée

premier moyen, pris en sa septième branche : Attendu que les salariés font grief aux arrêts de dire que les licenciements sont bien fondés et réguliers et de les débouter de leurs demandes de dommages-intérêts

Sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement est bien fondé et régulier et de le débouter de sa demande de dommages-intérêts

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'indemnité de congés payés constitue une rémunération au sens des articles 119

étayé son affirmation suivant laquelle les deux salariés n'étaient pas en grève, tout en constatant qu'un préavis de grève avait été déposé pour les journées des 8 et 28 mai 1992 et que les deux intéressés

L'intérêt d'une bonne administration de la justice justifie, en effet, que la Cour de cassation statue au fond. 14.

à la fraude de relever que la société qu'il dirigeait a bénéficié de droit de douane à 0 % alors qu'elle aurait dû payer un droit de 13 % ; "alors que sont réputés intéressés les propriétaires des

la défense de chacun des ressortissants intéressés et donc à l'intérêt collectif de la profession d'avocat ; qu'en effet, en leur qualité d'auxiliaires de justice, ils partagent avec les magistrats l'honneur

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'inscription au passif de la liquidation judiciaire d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement des intérêts au double du taux de l'intérêt légal sur la somme de 204 565 euros à compter du 27 octobre 2016 et jusqu'à sa décision devenue définitive

Contestant leur licenciement, ils ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir des dommages-intérêts. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

85-98 du 25 janvier 1985, 2, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté Francesco X... de sa demande de dommages-intérêts