organisme autorisé Article R. 225-41 Prise en charge d'un dossier de candidature à l'adoption par l'Agence française de l'adoption Articles R. 225-51 Code monétaire et financier Immatriculation par l'organisme pour le registre des intermédiaires

Article L221-32-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80

Code monétaire et financier

Les sommes versées sur le plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire reçoivent un ou plusieurs des emplois suivants : a) Actions, à l'exclusion de celles mentionnées

Article 317-11

—

Les participations indirectes sont calculées en multipliant entre elles les fractions détenues dans le capital de chaque entité intermédiaire ainsi que dans le capital de la société de gestion de portefeuille ; 4° il n’est pas tenu compte de la fraction

Article 44

—

Cette notification est à envoyer au préfet du département de l'installation de stockage, au préfet du département du producteur du déchet, au producteur (ou détenteur) du déchet et, si nécessaire, aux différents intermédiaires notés sur le bordereau de

Article Annexe 211-1.A.3

—

Tableau 4 Tableau 5 T s ≤ 6 0,100 7 0,098 8 0,093 12 0,065 14 0,053 16 0,044 18 0,038 ≥ 20 0,035 Les valeurs intermédiaires des

Article 221-II-1/16-1

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ventilation traversant une structure pénètre une zone étanche à l'eau du pont de cloisonnement, il doit pouvoir résister à la pression de l'eau dont il peut être rempli après qu'il a été tenu compte de l'angle maximal d'inclinaison admissible aux stades intermédiaires

Article GE 2

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et, d'autre part, la présence de tout bâtiment ou local occupé par des tiers ; -afin de vérifier des points particuliers concernant le règlement de sécurité, des plans de coupe et des plans de niveaux, ainsi qu'éventuellement ceux des planchers intermédiaires

Article R511-2-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 80

Code monétaire et financier

au niveau du groupe de sociétés auquel appartient l'entreprise prêteuse ; b) 10 millions d'euros, 50 millions d'euros ou 100 millions d'euros pour les prêts accordés respectivement par une petite ou moyenne entreprise, une entreprise de taille intermédiaire

Article 4

—

fournisseurs et le cas échéant, le nom et l’adresse des clients de la substance classifiée lorsqu’elle est cédée ou revendue en l’état ; - le ou les types d'opérations projetées (fabrication, utilisation transformation, acquisition, stockage, activités intermédiaires

Article 411-70

—

dividendes et organiser le traitement des opérations sur parts ou actions de l'OPCVM ; 6° Assurer la transmission des informations particulières mentionnées au II (3°) de l'article 322-12, selon le cas, soit aux porteurs directement, soit à leurs intermédiaires

Article Annexe 2

—

ANNEXE 2 Dans les trois tableaux figurant ci-après : -“ l'annexe 1 ” renvoie à l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique ; -les ressources modestes, très modestes, intermédiaires ou supérieures sont

Article 164 AU

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 14

Code général des impôts, annexe IV

habilités à apposer, à l'aide de leurs matériels ou logiciels, les marques fiscales sur des capsules dont ils font usage pour le compte de personnes pour lesquelles ils sont autorisés à embouteiller les vins, autres boissons fermentées, produits intermédiaires

Article L593-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 25

Code de l'environnement

Pour ces mêmes réexamens, cinq ans après la remise du rapport mentionné au premier alinéa du présent article, l'exploitant remet à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection un rapport intermédiaire rendant compte de la mise en œuvre des prescriptions

Article R773-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 83

Code monétaire et financier

permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique ; " sont remplacés par les mots : " ainsi définies : " ; b) Sont ajoutés les alinéas suivants : " - une entreprise de taille intermédiaire

Article R774-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 83

Code monétaire et financier

Article Rubrique 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 50

Code général des collectivités territoriales

Paiement du prix au cédant avec l'intervention d'un intermédiaire

Article R548-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 29 > 09

Code monétaire et financier

Les personnes physiques qui dirigent ou gèrent un intermédiaire en financement participatif doivent justifier des compétences professionnelles résultant : 1° Soit d'un diplôme d'un niveau de formation I ou II sanctionnant des études supérieures en matière

Article L231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 56

Code rural (nouveau)

conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée ; 7° Au contrôle du respect des dispositions régissant la fabrication, l'entreposage, le transport et la mise sur le marché des aliments médicamenteux et des produits intermédiaires

Article 20

—

-mises à disposition par une association intermédiaire (AI) ou une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI), c) personnes employées par une régie de quartier ou de territoire agréée ; -sans qualification (infra niveau 3, soit niveau inférieur

Article 221-II-1/07

—

Pour déterminer le bras de levier de redressement positif (GZ) de la courbe de stabilité résiduelle au stade intermédiaire de l'envahissement à la position d'équilibre finale après envahissement, le déplacement à utiliser devrait être le déplacement du

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