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N° W 15-80.211 F-P+B N° 91 ND 17 FÉVRIER 2016 CASSATION SANS RENVOI M.

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il y a lieu de rappeler que la partie destinée à garantir la réparation des dommages causés par l'infraction et les restitutions n'est pas subordonnée à l'existence de parties civiles régulièrement constituées

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

définitive de la prothèse posée qui n'apparaît pas en lien avec l'infection initiale, les infections successives mises en évidence entre 2008 et 2016 ayant eu des causes multiples, comme l'indiquent les

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