TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02137 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AGH N° de MINUTE : 26/01267 DEMANDEUR URSSAF ILE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00445 URSSAF ILE DE FRANCE contre SAS Transport Fret Logistique N° RG: 2026P00304 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 4] N°SIREN : 382 900 942 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

habitation, société anonyme, dont le siège social est ... (8ème), représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège venant aux droits de la société anonyme Montjoie Ile-de-France

attaqué (Paris, 15 mai 1996), que la société CEIHCI a acquis, le 19 mai 1988, un immeuble sous le régime de taxation des marchands de biens ; que le directeur des vérifications fiscales de la région d'Ile-de-France

2022, sur les conditions dans lesquelles une convention de prestation de services pour la mise en place d'une structure de communication avait été signée en 2019 entre le président de la province des Iles

G..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Transdev Ile-de-France, société anonyme, dont le

septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France

Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société civile immobilière Immogex, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Etablissement public foncier d'Ile-de-France

commerciales, la société Idéas studio (société Ideas) qui assurait pour le compte de la société Parfums Christian Dior la pose de vitrines destinées à la présentation de ses produits dans ses points de vente en Ile

L’URSSAF ILE DE FRANCE explique que Monsieur [J] [L] semble confondre son URSSAF régionale avec l’URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV, alors que l’URSSAF régionale recouvre les contributions

LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET DE L’ILE

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 25 mai 2004), que Mme X..., conseiller financier à la Caisse d'épargne d'Ile-de-France

[Y] 13 rue Pierre Mauroy 75018 PARIS Monsieur [K] [J] 13 rue Pierre Mauroy 75018 PARIS représentés par Me Lucie THIBAULT, avocat au barreau de PARIS - #B0485 DEFENDERESSE Société VINCI IMMOBILIER ILE

le siège est [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant au Syndicat des transports d'Ile-de-France

20 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France

PARIS ROISSY ORLY NAVETTE [Adresse 3] [Localité 5] Association L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUES T [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE

Portalis 35L7-V-B7H-CIFDF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2023 par le Tribunal Judiciaire de CRÉTEIL - RG n° 22/00030 APPELANT EPFIF - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE

La société Transdev Ile-de-France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.