HLM DES CHALETS C/ [X] [Y] [B] [N] épouse [Y] S.A.R.L. GENIE THERMIQUE VENTILATION SANITAIRE Société SMABTP S.A.S.

du 17 juillet 2025 Délivrance de copies : - clause exécutoire délivrée le à Me [Localité 6] (+ pièces) - copie certifiée conforme délivrée le aux défendeurs RAPPEL DES FAITS La société d'HLM

HLM DES CHALETS C/ [I] [E] épouse [M] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à la SA HLM DES CHALETS Copie certifiée conforme délivrée le 10/10/24 à toutes

HLM DES CHALETS C/ [P] [K] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à SA HLM DES CHALETS Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE

HLM DES CHALETS C/ [R] [N] [B] [U] épouse [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre 2024 à HLM DES CHALETS Expédition délivrée à toutes les parties

Par acte de commissaire de justice signifié le 20novembre 2024, la Sa d’HLM Flandre Opale habitat a fait citer M.

259809, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 août et 10 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL DES HLM

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 1991), que la société HLM travail et propriété (la société HLM), se plaignant de malfaçons dans un ensemble de bâtiments qu'elle

Article 2 : Les conclusions de l'office public d'HLM du Val d'Oise tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Etienne Y..., demeurant tous ..., 10°/ de la société HLM de la Guyane, société anonyme, dont le siège est cité Oyanas, ..., défendeurs à la cassation ; La société HLM de la Guyane a formé un pourvoi

HLM NEOLIA Représentée par son représentant légal es qualité audit siège.

Suivant assemblées générales extraordinaires en date du 31 juillet 2023, les SA D’HLM ESPACE HABITAT CONSTRUCTION, BATIGERE GRAND EST et BATIGERE [Localité 7] ont fusionné pour devenir la SA D’HLM BATIGERE

Localité 1] représentée par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, D 0285 substitué par Me Sabrina CABRILO, avocat au barreau de PARIS, D 0285 INTIMÉE OFFICE AUXERROIS DE L'HABITATION OPM-HLM

rétroactif ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Cambrai, 3 janvier 1991), statuant en dernier ressort, que les époux X... ont conclu le 10 mai 1962, avec la société coopérative HLM

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2401888 de la société d'HLM Grand Delta Habitat.

D'ACCEPTER CE SOUS-TRAITANT L'OFFICE PUBLIC D'HLM N'AYANT PAS DAVANTAGE AGREE LES CONDITIONS DE PAIEMENT. QUE M. A...

Décision du 08 avril 2024 PCP JCP référé - N° RG 24/01217 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34KT EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 27 juillet 1984, la SA d’HLM LA SABLIERE a donné à bail à Monsieur

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/09438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BP6 Minute : 25/00455 SA D’HLM IMMOBILIERE

[M] demandent de : - Débouter la SA HLM COUTANCES-GRANVILLE de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions ; - Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - Condamner la SA HLM

Par lettre en date du 28 avril 2023 reçue le 4 mai 2023 la SA D'HLM CDC HABITAT SOCIAL a saisi la caisse d'allocations familiales.