-C objecte pour l'essentiel : - qu'il appartient à la cour de rechercher si les fonctions effectivement exercées par M.

n'incombe spécialement à aucune des parties et que l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, il appartient cependant à ce

ayant finalement été accompagné dans son bureau par Monsieur [G] pour lui permettre d'appeler le numéro d'assistance informatique qui figurait au demeurant sur un porte-vue, ce qui a permis le bon fonctionnement

MOTIFS DE LA DECISION :Sur la requalification des fonctions :La classification professionnelle d'un salarié est celle qui correspond aux fonctions effectivement exercées par celui-ci.La Convention Collective

En ce qui concerne le refus d'attribution du statut cadre, Monsieur [D] soutient qu'il avait été décidé de le promouvoir au statut cadre lors de la conclusion de son CDI au regard de ses fonctions effectives

Dès le 5 janvier 2014 elle adressait un mail à la société estimant avoir été placée à un poste de chef de fabrication ne correspondant pas à ses fonctions précédentes; elle a indiqué être à bout de nerfs

classification revendiquée s'examine au regard de la convention collective applicable et en cas de différend sur la qualification ou la classification professionnelle d'un salarié, le juge doit rechercher les fonctions

contact direct sur son lieu de travail avec son employeur officiel, qu'il est sous les ordres du donneur d'ordre et utilise le matériel de celui-ci, alors que prestation est calculée en fonction

Le 4 juillet 2019, il a été suspendu de ses fonctions, à titre conservatoire.

L'ACQUÉREUR précise qu'il a pu constater lors de la visite préalable aux présentes, que la chaudière équipant le BIEN fonctionne effectivement, et reconnaît avoir été averti que la vente est conclue en

[V] a demandé des précisions sur son nouveau poste et la définition de ses fonctions effectives.

et juger que la marge brute d'autofinancement doit être corrigée par la réintégration du ou des salaires des dirigeants pour la part qui excéderait ce qui constitue la rémunération normale de leur fonction

des postes nécessitant la mise en oeuvre des connaissances correspondant aux diplômes dont ils sont titulaires » et qu'il lui appartenait dès lors de rechercher si la salariée remplissait, par les fonctions

de «responsable bureau d'e'tudes» avec une mission inventive permanente re'sultant de son contrat de travail et de ses fonctions effectives d'études et de recherches.

En congé annuel du 11 septembre 2021 au 28 septembre 2021, elle n'a pas repris ses fonctions à l'issue de ce congé.

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Techer, conseiller référendaire rapporteur, M.

des chefs de département et ne fixait ni la politique ni les opérations de la société de telle sorte que cette clause n'était pas nécessaire aux intérêts légitimes de la société, compte tenu de ses fonctions

durée indéterminée, ces dispositions impliquent qu'un salarié est déjà été recruté mais non encore disponible, ce qui justifie la conclusion d'un contrat à durée déterminée en l'attente de la prise de fonction