Y... avait bien commis une faute de gestion, tout en relevant les mesures de redressement envisagées par lui, mais sans rechercher, d'une part, si elles ne traduisaient pas une implication et une volonté

date, ou que l'intéressé ait poursuivi une activité déficitaire était révélateur d'une faute de gestion ; qu'à cet égard encore, l'arrêt est dépourvu de base légale au regard de l'article 180 de la loi

X... a manifestement commis des fautes de gestion graves et multiples à l'origine d'une importante insuffisance d'actif sans qu'il y ait lieu de rechercher si elles constituent, notamment, un détournement

Le liquidateur fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement, alors « que l'action ouverte par les articles L. 651-2 et L. 651-3 du code de commerce au liquidateur en cas de faute de gestion ayant

défaut de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal ont pu provoquer ou aggraver l'insuffisance d'actif, alors que la preuve de ces derniers éléments lui incombe ; 1° - Sur les fautes

de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en présence d'accords pris avec les créanciers pour tenter d'apurer le passif l'arrêt n'a pas caractérisé la faute

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait dit que les trois dirigeants de droit avait commis des fautes de gestion ayant

, ayant contribué à la faute de gestion.

dirigeants de tout ou partie des dettes de la personne morale implique la constatation d'une faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif ; qu'en l'espèce, la cour d'appel constate que la

SUR LES FAUTES DE GESTION A.

Y..., la cour d'appel s'est fondée sur de prétendues fautes de gestion commises par ce dernier en sa qualité d'administrateur ; qu'en statuant ainsi, lors même que l'absence de pouvoir décisionnaire

tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion ; que pour condamner M.

de gestion qui n'est pas reprochée à Monsieur X... dans le cadre de la présente procédure ; Considérant qu'eu égard aux fautes de gestion imputables à Monsieur X... et à leur conséquence, étant précisé

- Sur les fautes de gestions.

de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

Sur les fautes de gestion Il n'existe pas de définition légale de la faute de gestion prévue à l'article L. 652-2 DU du code de commerce.

ayant contribué à la faute de gestion.