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1 400 résultats pour « excuse de provocation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0712JUD002903295

Admin. suprême

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Il allégua avoir été exclu de la formation car il avait été jugé peu fiable après avoir exprimé un avis négatif à propos de celle-ci.

Source officielle

Page 38 sur 70

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CC

cr

61372697cd58014677426d00

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Christophe Y..., pris de la violation des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00111

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

ou s'assurer de ce que l'excuse invoquée n'était pas valable au sens de l'article 410 du code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, pour statuer à l'égard de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00526

Cassation

16 avril 2019

16 avril 2019

U... , contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, 7e chambre, en date du 23 janvier 2018, qui, notamment pour mauvais traitement envers des animaux placés sous sa garde, l'a condamnée à six

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008254541

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

d'intérêt général ainsi assignée au Parquet ne prive pas de justification l'obligation faite à l'avocat de respecter le secret de l'enquête et de l'instruction et ne met pas en cause le principe du procès

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e037acdc6046d4759f0e8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il soutient qu’il ne fume plus et ne boit plus d’alcool et s’excuse pour les désagréments.

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

6983f79bcdc6046d47f3e0de

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle excuse son absence à l’audience et maintient les termes de son courrier de recours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c8

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Représenté par Me Gilbert LEPASTOUREL, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : SARL ADREXO Domaine de Collongue St Marc 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique CHABAS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8918c

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Représentée par Me Gilbert LEPASTOUREL, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : SARL ADREXO Domaine de Collongue St Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd8919e

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Représenté par Me Gilbert LEPASTOUREL, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : SARL ADREXO Domaine de Collongue St Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a0

Appel

23 février 2007

23 février 2007

Représenté par Me Gilbert LEPASTOUREL, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : SARL ADREXO Domaine de Collongue St Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a423ad83dbd04f5fb2923

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Cédrick DUVAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 381) Me Amandine ORDINES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a19220ecdc6046d47531100

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- Posture de défiance, de provocation envers la Direction de l'ALE.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC002030992

Admin. suprême

29 juin 1994

29 juin 1994

      Si ces conditions sont remplies, le prévenu non comparant et non       excusé est jugé contradictoirement.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

68199b3845063c42e3253872

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

de l'arrêt a été prorogé du 28 février 2025 au 25 avril 2025 pour plus ample délibéré.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11080

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

V..., précisent que les propos de M.

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422572

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

fraude fiscale et omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 100 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage de la décision et prononcé

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jacques Y

61372576cd5801467741df40

Cassation

20 septembre 1994

20 septembre 1994

publique envers un particulier et complicité, a condamné les prévenus à 10 000 francs d'amende chacun, déclaré la société Le MONDE civilement responsable, a ordonné la publication de la décision et prononcé

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ee2c

Cassation

11 janvier 1993

11 janvier 1993

TRANSIMAT, pour fraude fiscale, respectivement, à 12 mois d'emprisonnement dont 11 avec sursis, 50 000 francs d'amende et à 3 mois d'emprisonnement, avec publication et affichage de la décision et qui a prononcé

Source officielle
CC

civ2

61372382cd5801467740ab71

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 janvier 1999) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Source officielle