des locataires et Marché Locatif 33 alors, selon le pourvoi, que le refus d'exécution ou les manoeuvres opposés au bénéficiaire d'un jugement, assorti de l'exécution provisoire, peut constituer une évolution

de Brest, - condamner la société à lui verser 7.500 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, demande recevable en cause d'appel au regard de l'évolution

d'un certain nombre d'infractions mises à sa charge ; que, dès lors, en maintenant Alain Y... sous contrôle judiciaire sans prendre en considération de tels éléments qui démontraient pourtant une évolution

Il convient en conséquence, de tenir compte de l'évolution du litige en cours de procédure, pour fixer à cette somme le montant de la provision due par M.

Elle ajoute que la société ne pouvait ignorer dès la première instance devoir agir contre la [11] s'agissant de sa demande d'inscription au compte spécial ; que celle-ci ne démontre pas une évolution du

certain nombre d'infractions mises à sa charge ; que, dès lors, en maintenant Jean-Marie X... sous contrôle judiciaire sans prendre en considération de tels éléments qui démontraient pourtant une évolution

Sun Immobilier : Aux termes de l'article 555 du code de procédure civile, les personnes qui n'ont été ni parties, ni représentées en première instance peuvent être appelées devant la cour quand l'évolution

La société Vrac'omes n'ayant pas comparu devant le premier juge il conviendra, compte tenu de l'évolution du litige et des pièces justificatives produites à hauteur d'appel, d'infirmer le jugement d'orientation

Il convient donc, compte tenu de l'évolution du litige, d'infirmer la décision entreprise en ce qu'elle a rejeté la demande de mainlevée de la mesure d'immobilisation pratiquée le 11 janvier 2022 et statuant

Toutefois, compte tenu de l'évolution du litige, il convient de ne pas condamner la société BEE au paiement de ces sommes, mais de fixer lesdites créances de M. [V] au passif de la société.

Celle- ci oppose l'irrecevabilité de cette intervention forcée, non justifiée par l'évolution du litige.

la cour statue ; Considérant, dans ces conditions, qu'il convient, en infirmant l'ordonnance en toutes ses dispositions, de rejeter la fin de non-recevoir opposée par les intimés et, au vu de l'évolution

résulte des dispositions de l'article 555 du code de procédure civile, que l'intervention forcée de personnes qui n'étaient ni parties, ni représentées en première instance, n'est recevable que si l'évolution

ENCORE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LE RECOURS EN GARANTIE EXERCE, EN CAUSE D'APPEL, PAR LEVY CONTRE LA COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE L'EVOLUTION

Compte tenu de l'évolution du litige, ainsi que le reconnait le syndicat des copropriétaires, il ne peut plus être ordonné la remise en état des lieux.

Il convient donc, vu l'évolution du litige, d'infirmer de ce chef l'ordonnance déférée et de condamner, par provision, solidairement M. et Mme [J] au paiement de cette somme.

Il convient donc, vu l'évolution du litige, d'infirmer de ce chef l'ordonnance déférée et de condamner, par provision, Mme [G] au paiement de cette somme.

Mais, dans la mesure où l'évolution du litige sur laquelle se fondent les appelants en invoquant l'article 555 du code de procédure civile n'existe pas, en l'espèce, dans la mesure où le placement en liquidation