Il est observé au vu des pièces comptables que V...

Toutefois, le compte de résultat établi sur une période de 16 mois du 1er mars 2023 au 30 juin 2024 faisant apparaître un bénéfice de 79.705 euros n'est visé par aucun expert-comptable.

de 2 207 432 francs (pièce 2-5) ; que pour cet exercice le résultat fiscal exonéré d'IS s'élève à 251 229 francs (pièce 2-5) ; que pour l'exercice 1997/1998 la SA Starun déclare un chiffre d'affaires

PROCEDURE D'IMPOSITION : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1649 SEPTIES F DU CODE GENERAL DES IMPOTS "SOUS PEINE DE NULLITE DE L'IMPOSITION, LA VERIFICATION SUR PLACE DES LIVRES ET DOCUMENTS COMPTABLES

D, directeur d'agence de la SARL Secab, expert-comptable de la requérante.

D, directeur d'agence de la SARL Secab, expert-comptable de la requérante.

procédures fiscales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité soulevée par Léopold X..., a déclaré celui-ci coupable

[G] a été sanctionné à titre personnel pour ses propres fautes, elles n'ont pas effacé celles de l'expert-comptable ; - le lien de causalité entre ces fautes et le préjudice subi est établi : les bilans

R..., expert comptable et commissaire aux comptes, et les deux autres associés salariés de sa structure d'exercice, la société Sotorec, sont devenus associés de la société [...] , qui dépend de la société

QUI EXERCAIENT EN SOCIETE DE FAIT LA PROFESSION D'ARTISANS CARRELEURS ONT A PARTIR DE 1971 CONFIE LEURS PROBLEMES COMPTABLES A FERIEL AUQUEL ILS ONT VERSE 2600 FRANCS EN 1971 ET 4000 FRANCS EN 1972 AINSI

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 mai 2010) qu'engagée en qualité d'aide comptable par la société

comptable Comptact Entreprises ( Grenoble ) n'intervenant que pour l'établissement des comptes annuels ; que la rupture des relations entre Sitel Maille et T2A a entraîné la reprise de la comptabilité

Que selon le compte de résultat prévisionnel, tel que communiqué par Mme [A] [O], expert-comptable indépendante, il apparaît que pour la période du 1 er avril 2026 au 30 septembre 2026, la société pourrait

5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel de Toulouse a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens ayant déclaré Lucien X... coupable

la violation des articles 437 de la loi du 24 juillet 1966 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques X... coupable

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 2 juin 1998 par la société Est-Elec en qualité de secrétaire comptable,

commerciales sont poursuivies aux conditions antérieures ; qu'en ne recherchant pas s'il ne résultait pas de ce que le chiffre d'affaires réalisé de juillet à décembre 2009 avec la société Cora s'était élevé

[C] collabore avec les organes de la procédure, aucun élément comptable sur la période d'observation n'a été communiqué.