Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1ff9ba5988459c54e93
4 février 1971
4 février 1971
TRAVAILLAIT AVEC DEUX AUTRES OUVRIERS AU SOMMET D'UN MUR DE DOUZE METRES DE HAUTEUR A LA CONFECTION D'UN GARDE-CORPS DEVANT SERVIR DE PROTECTION A UN ECHAFAUDAGE LORSQU'IL FIT UNE CHUTE MORTELLE DANS LE
Source officielleciv3
6137226fcd580146773fcf8b
10 mai 1995
10 mai 1995
X... s'était refusé, de manière injustifiée et sans motif légitime, à autoriser son voisin à installer un échafaudage volant surplombant sa propriété, pour achever les travaux de peinture du mur pignon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00911
15 décembre 2021
15 décembre 2021
immobilière, 13°/ la société Rhm, société civile immobilière, ayant toutes quatre leur siège [Adresse 4], 14°/ la société Betsi, société par actions simplifiées, 15°/ la société Acier alu échafaudage
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
627b557f76c5d9057df80062
10 mai 2022
10 mai 2022
La déclaration d'accident établie le 19 mai 2014 par son employeur indique : 'Activité de la victime lors de l'accident : en voulant monter sur l'échaffaudage, la victime se serait coincé le pied gauche
Source officielleContentieux général Proxi
67f981e50ea89248182add71
10 avril 2025
10 avril 2025
l'immeuble d'ACM HABITAT pour être raccordé à celui qui assure l'écoulement du toit, l’entreprise chargée du ravalement n'a pas reboucher un trou fait par elle dans le mur mitoyen pour fixer son échafaudage
Source officielleSécurité sociale
61631226615c943a65e043b6
20 mars 2012
20 mars 2012
STEPHANOISE D'ABATTAGE, a été victime d'un accident du travail ; il a chuté d'un échafaudage et a été grièvement blessé ; la S.A.
Source officiellecr
6137252acd5801467741b809
15 novembre 1988
15 novembre 1988
1986 ; que Y..., qui était monté sur une volige de cette tourelle, dans le but de recouvrir la charpente d'une bâche, a soudain perdu l'équilibre et n'a pu être retenu au cours de sa chute ni par l'échafaudage
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305428_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) " d'enjoindre avant dire droit à la commune d'Etiolles de ne pas déposer ses échafaudages
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c52329
13 avril 1995
13 avril 1995
X... avait été condamné pénalement pour homicide involontaire et infraction à la réglementation du travail, a relevé qu'il était constant que l'échafaudage, sur lequel travaillait la victime, n'était pas
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500334_20250812
12 août 2025
12 août 2025
C B, afin de déterminer la nécessité du maintien de l'échafaudage situé aux nos 40, 42 et 44 de la rue de la Boucherie à Limoges.
Source officielle1ère Chambre
63d0d64481a7b805de12b7a6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
S'agissant des dégradations consécutives à la pose de l'échafaudage En premier lieu, il n'est pas démontré que M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3ffde28ee420711189
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[K] n'a pas utilisé l'échafaudage à sa disposition et, en conséquence, dire que sa faute est à l'origine de son accident du travail, - dire que la société [9] a pris les mesures qui auraient empêché
Source officielleSociale A salle 1
5fdc40ecae0e0e64bb295b7c
30 novembre 2018
30 novembre 2018
fixe (selon la recommandation CNAMTS R408 : responsable de montage d'echafaudage) / Utilisateur d'échafaudage fixe (selon recommandation CNAMTS R408: personne travaillant sur échafaudage) / Vérificateur
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737c69cdc6046d476c2bb3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[P] ne produit aucun élément de nature à conforter sa version selon laquelle il aurait hissé seul à l'aide d'une corde l'appareil à rayons X jusqu'au sommet de l'échafaudage, ce qui lui a occasionné une
Source officielleServ. contentieux social
659ee91d6976f1c644e46d0b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
appui de ses demandes, il fait valoir notamment que la société [8] n’a installé aucun système d’attache au-dessus de la zone de travail afin de permettre l’accroche d’une longe pour harnais, que l’échafaudage
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e3c549ea05a7cd2da4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il était affecté sur le site de [Localité 3] jusqu'au 30 octobre 2014 et indique qu'il s'occupait de la préparation du matériel et des échafaudages en chantiers extérieurs pour des travaux d'isolation
Source officielleRéférés
67edadaada9e15c513204dd1
1 avril 2025
1 avril 2025
[Cadastre 5] et AE[Cadastre 4] (en toiture) avec l'entreprise de son choix pour réaliser des travaux d'enduisage du mur de façade nord et du pignon ouest de son immeuble, comprenant la pose d'un échafaudage
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
69d9dd2ecdc6046d47d94d36
10 avril 2026
10 avril 2026
compter de l'arrêt à intervenir jusqu'à parfait paiement ; Condamner la société [Y] [I] in solidum avec son assureur, la SMABTP, à payer au syndicat la somme de 7 152,75 euros au titre des frais d'échafaudage
Source officielle3e Chambre B
6162b8cfefb73d2e55750e3f
24 janvier 2013
24 janvier 2013
Par constats des 2, 4, 6, 12, 16, 18 et 24 avril 2007 il s'est révélé que la SARL AD AFFRESCO avait arrêté les travaux, les échafaudages ayant été démontés le 12 avril 2007.
Source officielle5e Chambre
615e0e15c25a97f0381f51fc
16 octobre 2014
16 octobre 2014
[W] a été engagé en qualité de responsable du service locations- statut cadre- attaché à l'agence Soframat 'Etem Eragny Echafaudages dont l'objet est la location d'échafaudages, selon contrat de travail
Source officiellePage 38 sur 128
CALORIFUGES ECHAFAUDAGES INDUSTRIELS
16/07/2026
Voir →
BASQUE ECHAFAUDAGE
16/07/2026
Voir →
TAMARC ECHAFAUDAGE - ISOLATION
14/07/2026
Voir →
GO ECHAFAUDAGE
14/07/2026
Voir →
TAMARC ECHAFAUDAGE - ISOLATION
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/07/2026
Voir →