Pour le calcul du prélèvement mentionné au troisième alinéa du présent article, le montant du produit brut des jeux est multiplié par le rapport entre, d'une part, le montant des mises effectuées sur le jeu en France métropolitaine et dans les départements

Article L65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 77

Code électoral

Les bulletins multiples ne comptent que pour un seul quand ils désignent la même liste, le même binôme de candidats ou le même candidat. Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal.

Article L136-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 74

Code de la sécurité sociale

Pour le calcul de la contribution mentionnée au présent I, le montant du produit brut des jeux est multiplié par le rapport entre, d'une part, le montant des mises effectuées sur le jeu en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer et,

Article 3

—

catégorie de salarié, quotité de travail du contrat, modalité d'exercice du temps de travail, identifiant du lieu de travail, travailleur à l'étranger au sens du code de la sécurité sociale, motif d'exclusion DSN, statut d'emploi du salarié, code emplois multiples

Article 208

—

L'attribution versée à chaque département éligible est établie en fonction de son indice de fragilité sociale, le cas échéant majoré en application du 3, multiplié par la population du département.

Article 30

—

Le défaut de publicité des actes de donation visés à l'article 939 du code civil demeure opposable dans les conditions fixées par l'article 941 du même code. 3.

Article L719-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 35

Code de l'éducation

Outre les ressources visées à l'article 19-8 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 précitée, les ressources de ces fondations comprennent les legs, les donations, le mécénat et les produits de l'appel à la générosité publique.

LEGIARTI000040341950

—

Ces multiples et fascinants voyages n'ont cessé d'inspirer, du xve siècle à nos jours, écrivains, poètes et romanciers, peintres, cinéastes et artistes en tous genres.

Article 12

—

Elle est notée de 0 à 20 et est multipliée par le coefficient prévu. Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté.

Article 7

—

Il lui est attribué une note variant de 0 à 20 multipliée par le coefficient prévu.

Article 5

—

La rémunération à acquitter à l'INSEE pour la communication d'extraits du répertoire, visée à l'article 1-2, est fonction du nombre de notices ou d'adresses fournies, de la qualification de leur usage (usage unique ou usage multiple) et des critères utilisés

Article 3

—

décembre 1991), la compensation versée aux départements en 1992 en contrepartie des exonérations accordées en application du I de l'article 1414 du code général des impôts est égale au montant des bases départementales exonérées à ce titre en 1992 multiplié

Article 15-5

—

l'âge d'ouverture de ses droits à retraite, le fonctionnaire perçoit une indemnité égale à un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de la demande de radiation des cadres multiplié

Article CO 12

—

En outre, un établissement recevant du public ne peut être installé dans un bâtiment à occupations multiples que si les éléments principaux de la structure de la partie du bâtiment située sous le plancher d'isolement séparant l'établissement d'un tiers

Article 244 quater M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 74

Code général des impôts

. – Pour le calcul du crédit d'impôt des groupements agricoles d'exploitation en commun, le plafond horaire mentionné au II est multiplié par le nombre d'associés chefs d'exploitation.

Article L5214-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 93

Code général des collectivités territoriales

Dans ce cas, la compensation versée à chaque communauté de communes est égale, chaque année, au montant de la perte de recettes multiplié à compter de 2009 par un taux de minoration.

Article L5215-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 93

Code général des collectivités territoriales

Dans ce cas, la compensation versée à chaque communauté urbaine est égale, chaque année, au montant de la perte de recettes multiplié à compter de 2009 par un taux de minoration.

Article R314-52-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 49

Code de l'énergie

En cas de demandes multiples intervenant le même mois pour des cessions vers un même organisme agréé, la société EDF ou l'entreprise locale de distribution peut émettre une seule facture par organisme.

LEGIARTI000037038136

—

d'expression plastique : - option art ; Ecole supérieure d'art et design Le Havre - Rouen - option art ; Diplôme national supérieur d'expression plastique : - option art ; Ecole supérieure d'art de Lorraine - Metz - Epinal - option art, mention dispositifs multiples

Article Annexe II

—

jours ou mortalité totale, calculée à la date d'envoi de l'ICA supérieure aux seuils définis par l'appendice 1 de la présente annexe ; - abattage d'animaux issus d'un lot pour lequel les abattages précédents dans le même établissement (enlèvements multiples

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