et ses conséquences : La cour observe que, comme l'a justement relevé le premier juge, la société Biosynex ne conteste pas la réalité ni le contenu de la commande qui a été passée à la société All Diag

feuilles annexées au courriel, pièce 27 du dossier de la société appelante, les archives dématérialisées comportent des dossiers intitulés AG, assurance, banque, comptabilité, contrats, mutation, RDC DIAG

Il ressort toutefois du dossier que dans le cadre des travaux entrepris par la SAS SAMEL, un diagnostic établi par la société DIAG IMMO MALIN le 7 juillet 2023 a attesté de la présence d’amiante à plusieurs

TAPUTUARAI BP 5599 PIRAE (98716) représenté par Me James LAU, avocat au barreau de POLYNESIE 4/ Monsieur [W] [I] [C] né le 05 Juillet 1961 à AFAAHITI de nationalité Française demeurant FAAA AUAE résidence Diva

relatives aux études d'optimisation énergétiques (OPT), de relevés d'état des lieux (REL), aux demandes de subventions (ENR), à l'élaboration d'un dossier quantitatif des ouvrages et de diagnostic (DIAG

la partie cuisine et WC, - la photographie de la prise dédiée pour four (pièce 5-8) posée dans la cuisine, - un diagnostic électrique effectué le 9 mars 2023 par le diagnostiqueur électrique « Tout Diag

Ils font tout d'abord valoir que le diagnostic a été réalisé par Christian F... à une époque où il exerçait sous l'enseigne 'Experimmo' et non, comme retenu par le tribunal, 'ABC Diag'.

conteste la superficie de 175 m2 retenue par l'administration pour l'établissement de l'imposition en litige, en se prévalant de l'attestation de surface établie le 3 décembre 2016 par la société AE Diag

Le 23 septembre 2016, Mme [F] a fait mesurer le bien par la société Concept & diagnostic qui a conlu à une superficie de 68,22 m2, puis, le 28 septembre 2016 par la société GLB DIAG qui a conclu à une

au domaine à la somme de 29 820 euros et 31 080 euros, il résulte du jugement du 15 mai 2019 du tribunal paritaire des baux ruraux de Tarascon lequel fait état d'un rapport du 6 juin 2016 de la SARL DIAGEX

que leur pondération ; la méthode de calcul concernant les délais est irrégulière dès lors qu'elle aboutit à donner au poste " RAAT " une importance prépondérante par rapport à celui du poste " autres diags

et pour prétendre à une proportionnalité de l'astreinte, l'intimé produit diverses attestations émanant du maire de la commune, de MM [Y], [T], [U] et [Z], exploitants agricoles, qui font état des divagations

se rattachant aux travaux de rénovation de leur propriété et à la demande adressée à M. et Mme [M] de contribuer au coût des travaux puisque cette surélévation du muret était destinée à éviter la divagation

Elle ajoute qu'aucune des pièces produites ne feraient état d'une propriété clôturée, de sorte que le risque de divagation des animaux perdurerait.

minières et commerciales, l'exécution de travaux publics ou privés, l'extraction de matériaux concessibles ou non, l'utilisation des eaux, la circulation du public, quel que soit le moyen employé, la divagation

attestations du voisinage (cf. pièces n 11 à 16) ; Il est ainsi rapporté la preuve que Monsieur [X] [O], de manière récurrente depuis la fin de l'année 2010, laisse son chien de race Doberman divaguer

de Pau à 1 150 m³/s, au regard notamment de la crue de juin 2013, cette dernière étant d'une périodicité cinquantennale et d'un débit de 800 m³/s, et a délimité l'espace de mobilité (ou espace de divagation

Le 6 septembre 2023, la SAS DS2P IMMO a souhaité réaliser un diagnostic technique global qu’elle a confié à la société DIAG NORMANDIE.