B..., pour la déterminer à lui vendre un tableau à vil prix, avec ces circonstances que les faits ont été commis par une personne dépositaire de l'autorité publique ou à l'occasion de l'exercice de ses

[G] [B] en qualité de dépositaire de ces souvenirs de famille. L'assignation a été dénoncée paracte du même jour au Crédit Municipal de [Localité 1] en sa qualité de tiers saisi.

menaces de crimes ou de délits contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un magistrat ou juré, menaces de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'une personne dépositaire

NÎMES, en date du 8 septembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative d'extorsion, corruption passive, violation du secret professionnel, abus d'autorité par personne dépositaire

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 juin 2010, qui, dans la procédure suivie contre la première des chefs de discrimination par personne dépositaire

partie civile des demandeurs contre Jean-Pierre X... du chef de faux dans un document délivré par une administration publique aux fins de constater un droit, une identité ou une qualité, commis par un dépositaire

somme de 900 000 francs serait affectée à leur indemnisation ; Attendu qu'après avoir relevé que ces requêtes élevaient "un incident à l'exécution" de l'arrêt du 22 octobre 1997 tenant au refus du dépositaire

société GT, sur le fondement de l'arrêt confirmatif du 27 avril 1989, a fait pratiquer les et 20 mars 1990, une double saisie-arrêt à l'encontre de la société F. entre les mains d'organismes bancaires dépositaires

Mosse, "Cabinet Baudelique conseil immobilier"; que ce cabinet a été désigné d'un commun accord entre les parties, en qualité de séquestre et dépositaire amiable du prix de vente avec mission de procéder

, en sa qualité de responsable de l'agence commerciale de Montreuil", un mandat ayant pour objet le "suivi sur le plan commercial des contrats existant entre la société Coreda et les entreprises dépositaires

causes, dans la limite de la somme par lui détenue pour le compte du débiteur en liquidation judiciaire, l'arrêt retient que l'article L. 262 du Livre des procédures fiscales dispose que tous les dépositaires

d'appel de Bastia, en date du 8 décembre 2021, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de violation du secret des correspondances par une personne dépositaire

l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de détention arbitraire d'une durée de plus de sept jours et abstention volontaire de mettre fin à une détention arbitraire, par personnes dépositaires

Y... qui allègue de la substitution d'une toile et de l'altération de leur état ; Qu'en exigeant ainsi du dépositaire qu'il établisse que les choses qu'il se proposait de restituer étaient identiques

AUX MOTIFS PROPRES QUE « Attendu qu'il est admis que le garagiste, auquel a été remis un véhicule pour réparation, est soumis aux règles régissant la responsabilité du dépositaire ; Attendu que l'ordre

9 juin 2005), que la Société normande de presse républicaine (la SNPR) aux droits de laquelle se trouve la Société normande de presse d'édition et d'impression (la SNPEI) a mis fin au contrat de dépositaire

, lui-même mandataire de l'éditeur, et les vendeurs-colporteurs, et à caractériser l'existence d'un lien de subordination entre ce dépositaire et ces vendeurs qui, rémunérés à la commission, et responsables

condamnations prononcées pour des délits commis en milieu carcéral depuis son placement en détention provisoire ; - le 26 mars 2014 pour des faits de provocation à la rébellion et d'outrage à à personne dépositaire