moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 314-2-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

l'article 121-3 du code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du code de procédure pénale : "en ce que la cour a retenu Roger et Pierre X... dans les liens de la prévention, les a déclarés

marchés financiers, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

, 26 de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003, 112-1, 132-8 et suivants du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

M. et Mme [H] ont acquis une maison dont le procès-verbal de réception a été signé le 8 octobre 1993 ; que, le 15 octobre 2001, à la suite de l'affaissement de la dalle, ils ont effectué une déclaration

Fixe la date de cessation des paiements au 10/04/2026 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.

PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/12070 [Y] [K] [I] [W] épouse [K] C/ [S] [D] [U] [P] épouse [D] Grosse

d'une part, les propos suivants, en étant muni d'une arme longue pour les illustrer : « Aujourd'hui on va s'entraîner à chasser du [C] sauvage, c'est de la truie très poilue et très vorace, il faut des grosses

articles 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le renvoi de X... devant le tribunal correctionnel de Grasse

encore faut-il que la faute commise présente un degré suffisant de gravité et qu'en imputant, en l'occurrence, la responsabilité de la rupture à l'employeur à raison de propos, dont le caractère "grossier

d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Pinchera a été déclaré

Mohamed X..., demeurant ... de Grasse à Draguignan (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de l'Entreprise générale

. ; qu'en premier lieu, Delphine racontait qu'après un premier rapport sexuel, craignant qu'elle ne soit enceinte, Jean-Marc X... lui avait demandé de pratiquer un test de grossesse, ce qu'elle avait fait

d'une partie quelconque d'un filet ou d'en réduire effectivement les dimensions, fait obstacle au contrôle de police en mer, et ce, en récidive et pour ne pas avoir respecté le plan de cale, a été déclaré

eu lieu le 28 mars 2000 (cote D 885) entre Ali X..., alors détenu, en présence de son avocat et Mme Y..., épouse X..., convoquée en qualité de témoin ; qu'à cette occasion Mme Y... a maintenu ses déclarations

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2013 N° 2013/ 219 Rôle N° 12/16838 SARL VF INGENIERIE C/ EURL COLOMBUS PARK Grosse

la société Raymondis et Bernard Y... coupables, solidairement avec d'autres, d'avoir transporté et introduit chez un marchand de gros 7 875 hectolitres de vin rouge sans titre de mouvement et d'avoir

les prévenus coupables de tromperie sur l'origine de la marchandise ; "aux motifs que ceux-ci, dirigeants de sociétés implantées à Sisteron ayant pour objet social le commerce en gros de carcasses