suivantes : La mise en demeure n°0081511476 du 22 février 2016 mentionne : - le montant des sommes dues à hauteur de 11 272 €, montant figurant dans le "Total à payer" avec une distinction entre les cotisations

Depuis 2015, les cotisations et contributions sociales sont calculées en trois temps : - à titre provisionnel en pourcentage du revenu professionnel de l’avant-dernière année ou des revenus forfaitaires

[F] [I] une mise en demeure d'avoir à payer la somme de 4 013,34 € afférente à des cotisations et majorations de retard pour l'année 2015.

à titre provisionnel, sur la base du revenu d'activité de l'avant-dernière année et que lorsque le revenu d'activité de la dernière année écoulée est définitivement connu, les cotisations provisionnelles

[U] se prévaut est afférente aux seules cotisations et contributions relatives aux allocations familiales, à la contribution à la formation professionnelle et à la cgs crds et il ne résulte d'aucun des

La mise en demeure n° 0084015327 du 27 novembre 2019 mentionne : - le montant des sommes dues à hauteur de 22 330 €, montant figurant dans le "total net à payer" avec une distinction entre les cotisations

[C] , au titre des cotisations maladie, de la formation professionnelle, invalidité décès, retraite de base et retraite complémentaire, des allocations familiales, de la CSG et CRDS de 2018 et du 4e trimestre

[U] , au titre des cotisations maladie, invalidité décès, retraite de base et retraite complémentaire, des allocations familiales, de la formation professionnelle, de la CSG et CRDS du 4e trimestre 2019

[Z] , au titre des cotisations maladie, formation professionnelle, invalidité décès, retraite de base et retraite complémentaire, des allocations familiales, de la CSG et CRDS du 4e trimestre 2019 , leurs

Dans ce cas, si le trop versé est supérieur aux cotisations provisionnelles restant à échoir, le solde, après imputation, le cas échéant, sur les dettes des périodes antérieures en remontant de la plus

que les majorations de retard, générant une créance de 6 443 euros au titre des cotisations provisionnelles, en ce compris des majorations de retard à concurrence de 318 euros.

d'octobre 2019 , leurs montants respectifs, ainsi que les majorations de retard, générant une créance de 27 891 euros au titre des cotisations provisionnelles, en ce compris des majorations de retard à

Il admet également devoir encore régler un an et un trimestre de cotisations, évaluant cette dette à 200,00 euros par trimestre environ.

La contrainte précise la nature et le montant des cotisations réclamées puisqu'elle détaille les cotisations par année et par risque et précise pour le régime de base s'il s'agit d'une cotisation provisionnelle

Le [7] : - le 6 avril 2016, lui a notifié une mise en demeure au titre des cotisations provisionnelles impayées du 1er trimestre 2016 pour un montant de 2 118 €, - le 22 septembre 2016 lui a fait

Le RSI d'Aquitaine : - le 26 juillet 2018, lui a notifié une mise en demeure au titre des cotisations provisionnelles impayées du 2ème trimestre 2018 pour un montant de 3 247 €, - le 25 janvier 2019

L’[8] expose que les cotisations 2014 ont été appelées, à titre provisionnel, sur la base des revenus déclarés pour l’année 2012 (278 584 euros et 45 341 euros de charges sociales) de sorte que les cotisations

et contributions obligatoires de sécurité sociale'; - la nature des cotisations concernées, en l'occurrence les cotisations provisionnelles et en régularisation de maladie-maternité, indemnités journalières