les intérêts civils, à payer diverses sommes aux consorts Y... et au syndicat CFDT de la Métallurgie du Val d'Allier ; "1 ) aux motifs propres que l'information et les débats ont permis de définir comme

Y..., avait commis une faute distincte de celle de ses préposés dès lors que si, selon la société anonyme Azur Assurance IARD, l'importance et la gravité des fautes commises "signifi(aient) que CIPEM n'avait

[R] [P] a fait l'objet de poursuites pour des faits d'agressions sexuelles commis entre l'été 2007 et mars 2011, dénoncés par cinq jeunes filles mineures, dont deux alors mineures de quinze ans. 3.

de chose jugée ; que le prononcé de la décision que l'avocat a été chargé d'obtenir n'a pas nécessairement pour effet de mettre fin au mandat qu'il a reçu de son client ; qu'en déclarant irrecevable comme

COMM.

; que c'est donc bien dans l'exercice de ses fonctions de président de la société Europhta, comme de la société High Tech Consult, qu'Eric X... a commis les faits reprochés ; que, même si Eric X... n'a

des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Y..., par violence, contrainte ou surprise, avec cette circonstance que lesdits viols ont été commis sur une mineure de 15 ans ; "2) entre le 7

Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme Marguerite X..., copropriétaire dans la résidence du 22, rue Alphonse de Neuville à Paris a été victime en avril 1990 d'un vol d'objets entreposés dans sa cave commis

suffisantes contre Georges X... d'avoir à Aulnay-sous-Bois (93), en tout cas sur le territoire national, et à Agadir (Maroc), du 3 juillet 1984 au 2 juillet 1988, en tout cas depuis temps non prescrit, commis

pris de la violation des articles 121-3 et 222-11 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Walter X... a été déclaré coupable d'avoir commis

G..., précisant "il est probable que je l'aie appelé comme je le faisais habituellement pour l'informer de mon arrivée" ; que M.

partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ; "aux motifs que c'est par des motifs exacts et pertinents, et que le cour reprend, que le premier juge a estimé que le prévenu avait bien commis

COMM.

l'a assigné en divorce dès le 29 juillet 1999 ; " attendu que, même si le requérant appartient à une catégorie d'étrangers protégés au sens de l'article 131-30 du Code pénal, la gravité des faits commis

des relations commerciales existant entre LCCL et la société Réseau Intermodal, dont il est le salarié et que, de plus, Mme X..., gérant statutaire de LCCL, avait exercé effectivement ses prérogatives comme

coupable du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours et le condamne pénalement et civilement ; "aux motifs que "le tacle peut se définir comme

Michel Z... et les parties ayant été avisées de ce que la décision serait rendue à l'audience du 26 mai 1994, le pourvoi formé au nom de ce prévenu le jeudi 2 juin 1994 doit être déclaré irrecevable comme

préliminaire du Code de procédure pénale et des articles 222-11 et 222-12 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X..., Hervé X... et Robert Y... coupables de violences volontaires commises