145 - sur un poste d'Agent Tri Conditionnement, en horaire 5X8, statut Ouvrier, coefficient 145 ....

annuel de revalorisation mentionné à l'article L. 161-23-1" ; que cet article L. 161-23-1 dispose que "le coefficient annuel de revalorisation des pensions de vieillesse servies par le régime général

de 4 340 euros compte tenu du coefficient de perte de chance ; - au titre de son préjudice d'agrément, elle a droit à être indemnisée à hauteur de la somme de 12 400 euros compte tenu du coefficient

Il les entretiendra pendant le cours du bail en bon état, sans pouvoir exiger du bailleur aucune autre réparation que celles visées à l'article 606 du code civil, et sans pouvoir exercer aucun recours

Dans ce cas, la valeur locative doit toutefois être ajustée afin de tenir compte de cette différence par application du coefficient prévu à l’article 324 AA de l’annexe III à ce code.

à l'audience de la cour par son avocat, qui demande de : confirmer le jugement entrepris, débouter Monsieur [Z] de toutes ses demandes, le condamner au paiement des sommes suivantes : 39 600

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 604 F-D Pourvoi n° M 21-11.870 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

sur le fond, les attributions qui lui étaient initialement dévolues ; il est rémunéré selon les dispositions applicables avant cette entrée en vigueur ; Attendu que l'article 2 du décret n° 80-608

Il soutient que : - les dispositions du nouveau plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon, qui ont diminué le coefficient d'emprise au sol sur la parcelle en cause et l'ont inscrite

Y... ne justifie pas d'une formation initiale diplômante d'une école d'ingénieur et que sa pratique professionnelle ne lui permet pas de justifier de la position 2.1 coefficient 115 ou 2.2 coefficient

Par jugement du 22 janvier 2019, la juridiction prud'homale a: - confirmé le statut cadre, sur la base du niveau 7 du coefficient 300 et du fait de l'ordonnance de référé du 3 février 2016 ordonnant à

[L] a été engagé le 13 janvier 2007 par la société Air Tahiti Nui (la société) en qualité d'officier pilote de ligne OPL Airbus A 340, moyennant un salaire mensuel de base de 600 000 FCP. 2.

Le 1er mars 2003, il est devenu Chef d'Equipe, niveau III, échelon 2, coefficient 140, avec une prime de fonction de 54, 60 euros par mois. Les rappels sur salaire de base.

En sixième lieu, aux termes de l'article UD 14 du règlement du PLU, relatif au coefficient d'occupation du sol: " Le coefficient d'occupation du sol est fixé à 0,3. / Dans la zone UD et les secteurs Uda

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne le document local d’urbanisme applicable au projet : Aux termes de l’article L. 600-12-1 du code de l’urbanisme : « L'annulation ou la

Par ailleurs, le coefficient d'imperméabilisation est défini par le PLU comme le rapport entre la surface totale imperméabilisée et la surface de la parcelle considérée.

inférieur ou égal à 20 % ", sans qu'il soit besoin pour la pétitionnaire de justifier techniquement de ce coefficient de ruissellement.

l'activité hospitalière de soins, à déterminer, catégorie de charges par catégorie de charges, en distinguant la pharmacie, la restauration, l'activité libérale de soins, et les frais généraux, un coefficient