compter du 1er janvier 1987, en ordonnant le caractère exécutoire de sa décision, nonobstant toute voie de recours ; 2° ordonne qu'il soit sursis à son exécution ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

janvier 1989 du conseil régional de Lorraine qui lui a infligé la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien dentiste pendant huit jours ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

16 mai 1998 du conseil régional de l'Ordre des médecins de l'Ile-de-France lui infligeant la peine de l'interdiction d'exercer la médecine pendant deux mois ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

X... la sanction de l'avertissement et a mis à sa charge les frais d'instance d'un montant de 590 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de déontologie médicale

d'exercer la médecine pendant un mois, a mis à sa charge les frais d'instance d'un montant de 1 447 F, 2° décide qu'il sera sursis à l'exécution de cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

infligeant la sanction du blâme, et a mis à sa charge les frais d'instance d'un montant de 800 F ; 2°) renvoie l'affaire devant ladite section disciplinaire, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Rhône-Alpes, lui infligeant la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant 45 jours ; 2°) d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

MEDECINS LUI A INFLIGE LA SANCTION D'UN AVERTISSEMENT ; VU LE DECRET N 55-1591 DU 28 NOVEMBRE 1955 ; LA LOI DU 16 JUILLET 1974 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE

l'interdiction d'exercer la médecine pendant trois mois ; 2°) renvoie l'affaire devant la section disciplinaire du conseil national de l'Ordre des médecins ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

l'Ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin spécialiste en chirurgie vasculaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 95-600 du 6 septembre 1995 portant code

renvoie l'affaire devant la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins ; 3- ordonne qu'il soit sursis à l'exécution de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu le Code de déontologie des médecins ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres

Bouches-du-Rhône lui refusant le droit de se prévaloir de la qualité de médecin spécialiste qualifié en chirurgie générale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 77-506 du 28 juin 1979 portant code

Aux termes de l'article R. 434-2 du code de la sécurité intérieure, qui s'insère au sein des dispositions constituant le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale : " ()

rappelle que l'article 23-1 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 confie aux conseils régionaux de l'ordre des architectes la mission de veiller au respect, par tous ses membres, des règles édictées par le code

présent code de déontologie doivent être motivées. (…) ».

Médecins se rendait coupable de concurrence déloyale et ne respectait pas le Code de déontologie, plusieurs syndicats de médecins et conseils départementaux saisirent les instances ordinales de plaintes

code de déontologie des chirurgiens-dentistes, elle n'avait pas eu recours à des procédés publicitaires de nature à favoriser le développement de l'activité des chirurgiens-dentistes employés