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3 085 résultats pour « cautionnement hypothécaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110090

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

S'agissant de la mention contenue en page 2 dudit acte de la qualité de caution hypothécaire de Mme [B] [F], de la mention contenue en page 2 dudit acte de l'adresse de Mme [B] [F] à « [Adresse

Source officielle

Page 38 sur 155

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CC

comm

6079d3659ba5988459c58eb2

Cassation

11 février 1986

11 février 1986

et Compagnie puis Société des Industries du Cuir (la société Terray et Cie), a, par deux conventions du 5 janvier 1976, garanti par des hypothèques constituées sur certains de ses immeubles, le cautionnement

Source officielle
CA

Cabinet D

678750b2892c83ef59be59e1

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

prêt conjoint de la BANQUE DE TAHITI, de la BANQUE DE POLYNÉSIE et de la BANQUE SOCREDO en date du 02/09/2011 à la SAS SCT pour le financement partiel d'un centre commercial, garanti notamment par une caution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0b6

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

détient contre le débiteur principal et qu'elle n'a pas pu recouvrer par la faute contractuelle du notaire du fait de la non inscription de l'hypothèque de premier rang consentie par les consorts B... cautions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87756

Appel

15 mars 2005

15 mars 2005

extinction de la dette à l'égard de Monsieur Philippe Y... en application de l'article 2036 et suivant du Code Civil; Débouter en conséquence AXA de sa demande de fixation de créance à l'égard de la caution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866fe

Appel

10 septembre 2002

10 septembre 2002

à la société, excepté la caution hypothécaire donnée par Jacques Y... sur sa maison, pour un prêt de 270 000 francs sur lequel il reste dû environ 206 000 francs, le cessionnaire s'engageant à donner

Source officielle
CC

civ2

61372446cd58014677414234

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

parties ; qu'en l'espèce, il résulte des termes clairs et précis de l'acte notarié du 5 avril 1990 revêtu de la formule exécutoire qu'il n'avait pas pour objet un compte courant mais un engagement de caution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84ff7

Appel

31 janvier 2000

31 janvier 2000

Les époux E formaient opposition audit commandement et assignaient B en nullité de l'hypothèque et de la caution hypothécaire.

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffab83

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

La SA Landsbanki, elle-même en liquidation judiciaire depuis 2008, a déclaré le 13 mars 2014 une créance d'un montant de 6.114.735,55 euros au passif de la SCI en sa qualité de caution hypothécaire.

Source officielle
CC

civ1

613722f8cd58014677403dda

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Y..., le 31 mars 1990, un prêt de 500 000 francs, le 2 juillet 1990, une ouverture de crédit en compte courant de 200 000 francs avec, en garantie, le cautionnement solidaire de Mme Y..., le 22 octobre

Source officielle
CC

comm

613723f9cd5801467741099b

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

de réalisation, à concurrence de la somme de 9 664 000 francs, son épouse étant intervenue à l'acte ; que, par acte notarié du 21 janvier 1992, M. et Mme X... de Z... se sont ensuite portés cautions "

Source officielle
CC

civ1

60794bf99ba5988459c445d9

Cassation

15 octobre 1980

15 octobre 1980

EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, TARDIF A, LE 19 OCTOBRE 1973, EN TANT QUE GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET AGRICOLE DE LA PLESSE, DONNE LA CAUTION

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00256

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

L'acte prévoyait le cautionnement solidaire et une affectation hypothécaire, consentis par Mme [J] [V]. 2.

Source officielle
CC

comm

Y... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigéc/M. C

613723aecd5801467740ce1d

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Y..., en sa qualité de gérant de la SCA Truites du Périgord, était personnellement tenu des dettes de celle-ci, et qu'il était, au surplus caution hypothécaire ; qu'il relève encore que les biens donnés

Source officielle
CC

civ1

61372470cd580146774157f9

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

rapport à l'indivision de la somme de 137 204,11 euros avec intérêts au taux légal à compter du 2 février 1981 ; Attendu qu'ayant relevé que Marie-Claire de X... et ses enfants s'étaient portés cautions

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634129

Admin. suprême

16 juin 1993

16 juin 1993

Stèbe, contre la signature par ce dernier d'une reconnaissance de dette établie en la forme authentique et comportant la caution hypothécaire de Mme DALGALIAN ; qu'il est cependant constant qu'aucune de

Source officielle
TJ

Adjudications

67ed828dda9e15c5131fbd39

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Parallèlement, la société RAIZERS a poursuivi la saisie immobilière d’un bien d’un autre société, la SCI 2M, qui s’est portée caution hypothécaire de l’emprunt obligataire contracté par la société MIRABELLE

Source officielle
CA

1re chambre civile

65b0bac28d0ccf000877e4e8

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

février 2005, la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne Bourgogne (le Crédit Agricole) a consenti un prêt de 380 000 euros à la SARL [B], dont le remboursement était garanti par un cautionnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb9bd3db21cbdd8e17e

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

Il s'agit d'un cautionnement hypothécaire consenti par Hélier X... en garantie d'un prêt accordé le 24 juillet 1989 par le Crédit Agricole à Edouard X..., dit " fils ", dont M Z... a obtenu la mainlevée

Source officielle
CC

civ1

613721f7cd580146773f91e5

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

. ; que la SCI Wilson Liberté, dont il était le gérant, s'est portée caution hypothécaire envers le porteur des grosses ; que n'ayant pas recouvré sa créance, M.

Source officielle