AXEREAL société coopérative agricole à capital variable, représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Eric MARGNOUX de l'ASSOCIATION MARGNOUX DELAS

en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de : 1 / la société anonyme Sicamob, société anonyme coopérative d'intérêt collectif agricole à capital

Coopérative à Capital Variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ORLEANS sous le n° 383 952 470, dont le siège social est situé [Adresse 2] à ORLEANS (45000), agissant poursuites

ENEKIO au capital de 1 043 450,00 € immatriculée au RCS de ROMANS sous le n° 533 966 131, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité

de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représenté et plaidant par Me David HERPIN, avocat au barreau de VALENCE Société FONDS [Localité 15] III société d'investissement à capital

Avril 2026 par le même magistrat par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, Société Coopérative à capital

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE (BPPC) Société Coopérative à capital variable Prise en la personne

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières (SOCAF), société coopérative à capital

immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 14] ET DE L’ILE DE FRANCE, Société Coopérative à personnel et capital

DB3K-W-B7I-GB7I JUGEMENT du 7 juillet 2025 CADUCITE DU COMMANDEMENT DE PAYER - VENTE NON REQUISE _____________ ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 16], société coopérative de crédit à capital

SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE : Société UNION REUNIONNAISE DE COOPERATIVES AGRICOLES (URCO OPA) UNION REUNIONNAISE DES COOPERATIVES AGRICOLES (URCOOPA), Union de Coopératives agricoles à capital

immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE, greffière, CREANCIER POURSUIVANT La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] ET DE L’ILE DE FRANCE, Société Coopérative à personnel et capital

N° 2025 F 00034 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 OCTOBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La CAISSE DE [Adresse 1], Société coopérative de crédit à capital variable, immatriculée au Registre

[X] [Y] [H] ROLEGENERAL : N°2024 002948 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société coopérative à capital variable CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] HAUTE

barreau de PARIS, vestiaire : C 1117 **************** DEFENDEURS AU DEFERE : CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D'ILE DE FRANCE société coopérative à personnel et capital

représentée par Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau du VAL D’OISE CREANCIER INSCRIT La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET DE L'ILE DE FRANCE, Société Coopérative à personnel et capital

Expédition délivrée la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY Me Patrick ARNOS Le 10 Octobre 2024 Mentions : DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL COTE D’AZUR Société civile coopérative au capital

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Vu l'assignation délivrée le 12 avril 2022 par la société coopérative à capital variable organisée sous