CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 638 résultats pour « candidatures multiples »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2401603_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle

Page 38 sur 132

← PrécédentSuivant →
TA

3ème chambre

DTA_2402690_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402691_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402692_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402693_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402694_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402695_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402696_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402697_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Toutefois, l'EPIC Moselis, qui supporte la charge de la preuve, se borne à soutenir qu'il a effectué des démarches en vue de la location mais que les logements sont restés vacants pour de multiples raisons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2417016_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

professionnelle ; - la mesure sollicitée est utile dès lors que la prise d'un rendez-vous est nécessaire afin de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour, qu'il n'a pas été en mesure après de multiples

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510000_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

formation Bachelor « Chef de projet UX/UI » à distance depuis le 23 décembre 2024 et jusqu’au 30 septembre 2025, elle a accès à la plateforme de cette formation jusqu’au 1er mars 2026 ; * elle a candidaté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00520

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

», d'avoir « fait son petit buzz » ; que le 4 décembre 2017, il parle de l'une des candidates du jeu qui attend sur le plateau, en ces termes : « Hey, tu sais quoi ?

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2560203-2772164

Admin. suprême

18 novembre 2008

18 novembre 2008

  1 (right to free elections) to the European Convention on Human Rights concerning Mr   Tănase’s complaint that a new electoral law in Moldova breached his right to stand as a candidate in free

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030249885

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

Les cinq autres sièges ont été attribués aux candidats de la liste " Agir pour Sourdeval ", conduite par Mme C...D..., qui avait obtenu 840 suffrages exprimés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300697_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Cinq candidats ont été proclamés élus le 16 avril 2023 à l'issue du premier tour de scrutin de ces opérations électorales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506007_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Chaque note est multipliée par un coefficient./ Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves obligatoires d'admissibilité ou d'admission entraîne l'élimination du candidat./ Un candidat ne peut

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200625

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[B], [O] et [I] [E] de leur demande tendant à ce que le quantum des émoluments soit fixé par application du droit variable, à savoir un droit fixe multiplié par un coefficient de 1 à 20, D'AVOIR confirmé

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453463.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

En premier lieu, aux termes du 2° du I de l'article 21 de la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France : " Chaque candidat ou liste de candidats peut transmettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10065

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

les actions de formation et fait acte de candidature sur des postes leur ouvrant une progression de carrière, tandis que, comme l'avait fait valoir l'URSSAF Monsieur [Y] n'avait jamais présenté sa candidature

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501901_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Toutefois, il ressort des termes de la circulaire contestée que ce classement n'intervient qu'en cas de demandes multiples dans un même établissement, tenant à d'éventuelles candidatures extérieures, et

Source officielle