CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ Mme [O] [B] épouse [G] M.

que procéder à la contre passation ; que Mme [I] invoque ensuite le délai, entre 12 et 27 jours calendaires, mis par la Caisse d'épargne pour l'informer du rejet ; qu'elle soutient que la Caisse d'épargne

C..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre, après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient présents Mme Batut, président, M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mai 1996) que la Caisse d'épargne de Versailles, preneur des locaux affectés à l'exploitation d'une caisse d'épargne et de prévoyance

Jean-Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la Caisse d'épargne des Bouches-du-Rhône et de Corse, dont le

A LA CAISSE D'EPARGNE POUR EN PERCEVOIR LE MONTANT ; QUE NOTAMMENT LA COUR D'APPEL NE RELEVE PAS QUE DAME Z...

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 octobre 2019), par un acte du 23 décembre 2010, la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon (la banque) a consenti à la société Le pétrin

réclamées par la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ILE DE FRANCE et juger que ces sommes se compenseront, Débouter la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE de toutes ses demandes,

Selon courrier recommandé avec avis de réception du 12 mars 2025, la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a mis en demeure Monsieur [H] [P] de régularisé les impayés relatifs au contrat

Débouter la Caisse d'Epargne de sa demande reconventionnelle.

MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la fin de non recevoir invoquée par la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Ile-de-France et d'AVOIR refusé d'enjoindre

La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES venant aux droits de la CAISSE D'ÉPARGNE D'AQUITAINE NORD a régulièrement relevé appel du jugement.

[D] [S], a ouvert un compte courant n°08008773775 dans les livres de la Caisse d'Epargne CEPAC. Selon acte du 14 septembre 2015, M.

DECISION Suivant acte sous seing privé en date du 4 août 2008 la Sa Caisse d'épargne et de prévoyance des Hauts de France (ci-après la Sa Caisse d'épargne) a consenti à M.

[K] à la Caisse d'Epargne puisque, M. [Q] a écrit au responsable de la Caisse d'Epargne, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Nord, établissement de crédit

d'épargne de France, l'union syndicale des retraités du groupe caisse d'épargne et le syndicat régional parisien du secteur semi-public et des caisses d'épargne CFDT de la région parisienne ont saisi

Le 11 avril 2020, la CAISSE D'EPARGNE CEPAC a notifié à [J] [N] un refus de prêt.