de commerce situé [Adresse 3] à [Localité 7], dénommé CAFE DES [6], et dédié à l'activité de bar/café/restauration/brasserie.

INDIANA RICHELIEU DROUOT exploitant sous l'enseigne 'INDIANA CAFE' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au

Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SNC LE CAFE

[U] a été engagé par la SAS Café de Flore suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 6 octobre 1987, en qualité de garçon de café. À compter du 29 octobre 2010, M.

Par courrier du 12 septembre 2025, Monsieur [C] a contesté la décision de refus de versement de l’AAH ainsi notifiée devant la Commission de Recours Amiable (CRA) de la CAF de la Drôme.

TTTT..., domicilié [...] , contre un arrêt rendu le 29 mars 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse d'allocations familiales (CAF

Au soutien de ses demandes, la CAF fait notamment valoir que : Le jugement du juge des enfants ne s’impose pas à la CAF, qui n’est pas partie à l’instance,Le Pôle social a compétence exclusive pour désigner

obligations reconnus aux parties par cette décision ; Attendu, selon l'ordonnance rectificative attaquée, rendue par un juge-commissaire, qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société CG Café

SELF SERVICE ROYAL exploitant sous l'enseigne 'LE CAFE ZEPHYR' prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau

(les promettants) ont consenti le 20 juin 1995 à Mme A... une promesse unilatérale de cession des parts de la société Sun 7 café (la société), le délai d'option expirant le 21 août 1995, moyennant le versement

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 752131680 et exerce une activité de: Café bar Il possède donc la qualité de commerçant.

Le 1er septembre 2010, [X] [E] a accepté la cession du bail commercial au profit de LA SARL LE CAFE.

Cette parcelle supporte un ensemble immobilier à usage d'hôtel meublé et de café restaurant d'une surface utile de 425m² exploité par M. J... O....

Il y est indiqué que ce bail a été consenti pour exercer le commerce de café Hôtel restaurant à l'exclusion de tout autre commerce.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 avril 1999), que Mme X... exploitait un fonds de commerce de café-restaurant

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 29 juin 2000), que le 1er septembre 1990 la société Restoland (la société), ayant pour activité l'exploitation d'un fonds de commerce de café-brasserie

La société HEP a notamment pour objet social l'exploitation d'un café, bar, brasserie ainsi que toutes opérations immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cette exploitation.

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 19 septembre 2023), la société MR investissement (l'assurée), qui exploite deux fonds de commerce de café, restaurant, brasserie, a souscrit pour chacun d'eux auprès de