DU LITIGE Par une lettre distribuée au secrétariat de la Commission le 22 septembre 2025 puis transmise par ce dernier au greffe du Juge des contentieux de la protection, Madame [N] [Z] divorcée [I] a

une baisse de 9,41 % entre 2016 et 2018.

[Y] [O] a cessé ses fonctions, la cour d'appel ne l'a pas mise en mesure d'exercer son contrôle. Par acte du 5 mai 2021, M. [Y] [O] a saisi la cour d'appel de Lyon.

Une requête en divorce a été présentée le 30 novembre 2009 par Monsieur Olivier X.... Madame Sylvie Y... a déposé une requête en divorce le 9 décembre 2009.

Mme [U] a par ailleurs sollicité l'infirmation du jugement s'agissant des mesures imposées par le premier juge, faisant état de la dégradation de sa situation financière en raison de la baisse de ses revenus

pas respecté les prescriptions prévues dans le bail ou dans la résolution, étant précisé que le service hygiène de la mairie de [Localité 11] a constaté lors de sa visite du restaurant, qui sera évoquée

Bien que le montant des dégâts soit en baisse, il s’agit toujours de dégâts importants à l’échelle du département.

importante odeur de cuisine et de graisse imprégnant les lieux alors même qu'elle a par ailleurs constaté qu'aucune nourriture n'y est stockée ; dans l'aile gauche du local, une très importante odeur

A...

V..., docteur, ; que l'expert a procédé à sa mission le 24 février 2012 et a déposé son rapport d'expertise ; que, par ailleurs, le juge des référés de Limoges a de nouveau été saisi et par ordonnance,

Mme [R] a été placée en arrêt de travail à compter du 26 avril 2018 jusqu'au 3 septembre 2018, date à laquelle, suite à l'avis d'aptitude rendu par le médecin, elle a repris ses fonctions et a été affectée

A l'évidence, Mme [F] n'a pas effectué les travaux de construction.

C / A...

    Le 22 janvier 2004, la chambre a rendu un arrêt dans lequel elle a dit, à l'unanimité, qu'il y a eu violation de l'article 1 du Protocole n o 1 et qu'il ne s'imposait pas d'examiner le grief

L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 novembre 2024.

Il résulte de ce qui a été dit au point 10 que Mme C a bénéficié de virements d'argent de l'association Le Pont de Saussay qu'elle n'a pas été en mesure de justifier, et que cette association a pris à

[A], a accueilli cette demande sur le fond, a accueilli sa contestation et a arrêté les mesures de désendettement de M.

A cette audience, Madame [B] [P] a comparu en personne et a exposé sa situation personnelle.