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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0b9

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

-rémunération de base (mensuelle ou forfaitaire) revalorisée lors de chaque augmentation générale es appointements.

Source officielle

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CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0ba

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

- rémunération de base (mensuelle ou forfaitaire) revalorisée lors de chaque augmentation générale es appointements.

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0bb

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

- rémunération de base (mensuelle ou forfaitaire) revalorisée lors de chaque augmentation générale es appointements.

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0bd

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

- rémunération de base (mensuelle ou forfaitaire) revalorisée lors de chaque augmentation générale es appointements.

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0be

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

- rémunération de base (mensuelle ou forfaitaire) revalorisée lors de chaque augmentation générale es appointements.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11309

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

A... 2000, de son évolution en termes de coefficient et de sa rémunération ; qu'est mentionné « sur l'aspect salarial, à Fos, une augmentation de 50 euros a été accordée en mars 2011, cette augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01428

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

générale es appointements ; La différence entre le niveau de rémunération précédent et celui de la nouvelle activité fait- l'objet d'une prime mensuelle revalorisée lors de chaque augmentation générale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01429

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

générale es appointements ; La différence entre le niveau de rémunération précédent et celui de la nouvelle activité fait- l'objet d'une prime mensuelle revalorisée lors de chaque augmentation générale

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104b3b4709e24f13d55359

Appel

31 août 2022

31 août 2022

d'une discrimination sur l'état de santé sur la période ayant couru de janvier 2007 à fin 2021, donc d'une discrimination s'étant poursuivie tout au long de sa carrière à partir de 2007 en termes d'augmentation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032b8bf480deb2fbd94a5c7

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Cette commission a pour mission la défense des intérêts individuels des journalistes qui n'auraient bénéficié d'aucune mesure individuelle pendant quatre années consécutives au 31 décembre de l'année

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00806

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

l'appelante souligne que depuis 2006, elle avait indiqué à son employeur qu'elle souhaitait que son activité d'expert soit effectuée dans le cadre de son travail salarié à l'INTS, moyennant une augmentation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68f1d264e5a8ebce7154832e

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Cette nomination, assortie d'une augmentation de salaire, est intervenue au retour de Mme [Z] [I] après une absence du 21 décembre 2012 au 18 mars 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda3ae20adb4d81429c014b

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

, et d'autre part de l'intervention proprement dite sur 2 h, le taux horaire individuel étant majoré de 150%.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02295

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Y... a développé l'augmentation du chiffre d'affaires de la société Luxottica France pour la vente des lunettes de la marque A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00958

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

suivantes qu'il juge discriminatoires : - à cinq reprises, les 1er janvier 1995, 1er février 1996, 1er janvier 2001, 1er janvier 2002 et 1er janvier 2007, la direction lui refusait sans raison l'augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00547

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

civil ; 2°/ que les juges du fond ne peuvent méconnaître l'objet du litige ; qu'en l'espèce, les parties soulignaient que le rappel de salaire versé chaque année au mois de mars correspondait à l'augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00516

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

obtenu de son employeur un congé de formation d'un an sans présenter la moindre doléance sur sa situation au sein de l'entreprise ; que la société TEUCHOS justifie quant à elle qu'il a fait l'objet d'augmentations

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b97

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

d'un licenciement ; - qu'aucun des faits évoqués par l'employeur n'est daté ; - qu'il s'entendait bien avec ses collègues et que l'ambiance était bonne ; - qu'il a même été récompensé par une augmentation

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

68660f8cbbe0ac41ca81b20b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

traitement en termes de remboursement des frais kilométriques dénoncée par courrier du 31 mars 2003, - une absence d'évolution de carrière pour n'avoir, en 29 ans d'ancienneté, bénéficié d'aucune augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10695

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

allégations relatives à l'existence de reproches, brimades et menaces reçues de son supérieur hiérarchique par : - la correspondance datée du 19 avril 2013 faisant suite à l'évaluation de sa performance individuelle

Source officielle