' "en conséquence, Abdelbaki X... ne peut sérieusement soutenir qu'il n'a pas eu un procès équitable", "alors que, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis d'ordonner l'audition

pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... coupable d'attentat à la pudeur commis sur des mineures

années, vivant en France depuis quatre ans et demi et exerçant une activité professionnelle en lien avec du public, avait une connaissance suffisante de la langue pour comprendre les enjeux de son audition

pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1988, qui, pour attentat à la pudeur sans violence, ni contrainte, ni surprise, sur mineurs

Mme X...sollicite ainsi leur audition avant dire droit. Julie a un suivi médical lourd et tous les professionnels consultés souligneraient sa fatigabilité au regard de son handicap auditif.

sous serment concerne les mineurs de quinze ans et qui ne précise pas la date de naissance du témoin S., ne permet pas de savoir si les dispositions des textes susvisés sont en l'espèce respectées" ;

du père avec ses enfants à trois heures un samedi sur deux avec possibilité de sortie ; Attendu qu'au soutien de sa contestation elle fait valoir que le Premier Juge n'a pas répondu à sa demande d'audition

"2 ) - alors que, les juges doivent statuer sur tous les chefs de conclusions dont ils sont régulièrement saisis ; que le demandeur sollicitait de la chambre de l'instruction que soit "ordonnée l'audition

Il ressort également du témoignage de la mère d’une mineure qu’à la suite du comportement de M.

un avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve ferme et interdiction d'exercer les droits civils, civiques et de famille pendant cinq ans, reçu Natalina Y..., es qualités de représentante de sa fille mineure

(cf. son audition le 30 mars 1999) ; qu'il ne conteste pas sérieusement les déclarations de M. Y...

B... et sa fille sont venues habiter le logement, en 2013, le couple avait la charge de trois enfants mineurs et si M.

formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 20 mars 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'agressions sexuelles sur mineures

délit de blessures involontaires et l'a condamné à une amende de 3 000 francs ; "aux motifs propres que deux autres ouvriers travaillant alors avec la victime, ont déclaré ce qui suit lors de leur audition

relevée à sa caisse et qu'elle a déclaré par la suite qu'elle pouvait avoir commis un oubli ou qu'une autre vendeuse avait pu intervenir à sa caisse ; qu'il ressort du supplément d'information et de l'audition

Anthony MINEUR au moment des faits Né le 14 août 1977 à ARMENTIERES Sans profession, Demeurant : Chez M.

Mélodie née le 10 Septembre 2001 à STRASBOURG (67) - mineure - ET Mme X... Manuella demeurant ...

. ; que, par arrêt du 12 septembre 1996, la cour d'appel de Paris, après audition de l'enfant, a confirmé une ordonnance du juge aux affaires familiales disant que l'autorité parentale serait exercée en