GAN ASSURANCES CPAM D’ILLE ET VILAINE S.A.

était également établi, Y..., produisant la facture attestant de la livraison de la machine, ayant usé de manoeuvres frauduleuses pour persuader les banques d'une fausse entreprise, puisque, sans l'assurance

André X..., domicilié Clinique "Les Franciscaines", ..., défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie du Gard, ... ; LA COUR, en l'audience publique du 6 avril 1995, où étaient

André, domicilié Clinique Les Franciscaines, ..., défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie du Gard, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 1995

André X..., domicilié clinique Les Franciscaines, ..., défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie du Gard, dont le siège est ... ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juin

X... de Seguin des Hons, domicilié clinique Saint-Louis, 34190 Ganges, défendeur à la cassation ; à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, dont le siège est ...

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; à La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1994, où étaient

cause ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler l'article 3 du jugement attaqué et de mettre la SA MMA IARD en cause dans cette expertise et, à titre reconventionnel, de condamner les sociétés MMA IARD Assurances

Jugement rendu le 21 Décembre 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 20/00734 Copies exécutoires délivrées à : Me Caroline FABRE BOUTONNAT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, la société mutuelle d’assurance des bâtiments et des travaux publics (SMABTP), représentée par Me Boudet, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, la SARL conception-maintenance-construction-travaux publics et la SAS Action

Par un mémoire enregistré le 15 mars 2022, la société Swisslife Assurances de biens, représentée par Me Wagner, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure

Sur la demande de mise hors de cause des sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles : 2.

Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2022, la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), prise en sa qualité d'assureur de la société Anglade Structure bois, représentée

Cependant, le dépôt d'un pré-rapport assurant et formalisant ainsi le partage des informations recueillies demeure une simple faculté.

et de la société Mma Iard assurances mutuelles.

la caisse primaire centrale d'assurance maladie aux dépens.

X... une somme en réparation des multiples tracas et de la perte de clientèle causés par l'utilisation d'un matériel qui n'était manifestement pas en état de remplir les usages auquel on le destinait ;