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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0c12dcdc6046d47367e25
1 avril 2025
1 avril 2025
1343-2 du Code Civil; * Condamner la société [K] [D] [S] [B] à payer la somme de 2.500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Condamner la société [K] [D] [S] [B] aux entiers
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c1b9cdc6046d47368738
1 avril 2025
1 avril 2025
1343-2 du Code Civil ; * Condamner Monsieur [G] [I] à payer la somme de 2500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner Monsieur [G] [I] aux entiers dépens.
Source officielle1ère chambre
69ea5933cdc6046d474a9f33
8 avril 2026
8 avril 2026
[Z] à payer la somme de 71,40 € au titre de l'ensemble des frais de recouvrement et/ou de l'article 700 du CPC ; * Condamne la SASU [Z] à payer La somme de 31,80 € TTC au titre des dépens (frais de greffe
Source officielleService de proximité
67f0344d02fc178212f82345
3 avril 2025
3 avril 2025
61 et 62 de la Loi du 9 juillet 1991 ; Condamne M.
Source officielleService de proximité
67f0344d02fc178212f8234a
3 avril 2025
3 avril 2025
61 et 62 de la Loi du 9 juillet 1991 ; Condamne solidairement M. et Mme [R] et [F] [P] à payer à M.
Source officielleService de proximité
67f0344e02fc178212f82376
3 avril 2025
3 avril 2025
61 et 62 de la Loi du 9 juillet 1991 ; Condamne M.
Source officielleService de proximité
67f0348702fc178212f82509
3 avril 2025
3 avril 2025
61 et 62 de la Loi du 9 juillet 1991 ; Condamne M.
Source officielleService de proximité
67f0348802fc178212f82551
3 avril 2025
3 avril 2025
de cette indemnité à compter du 25 septembre 2024 jusqu'au départ effectif des lieux ; Condamne solidairement M. et Mme [D] et [L] [K] à payer à Mme [N] [J] la somme de 1000 € au titre de l’article 700
Source officielleService de proximité
67f0348802fc178212f82573
3 avril 2025
3 avril 2025
61 et 62 de la Loi du 9 juillet 1991 ; Condamne solidairement M. et Mme [U] et [I] [L] à payer à M.
Source officielleService de proximité
67f0348a02fc178212f825b9
3 avril 2025
3 avril 2025
d'occupation au montant du loyer et des charges antérieurs à la résiliation ; Condamne Mme [W] [B] au paiement de cette indemnité à compter du 16 août 2024 jusqu'au départ effectif des lieux ; Condamne
Source officielleService de proximité
67f0344b02fc178212f82313
3 avril 2025
3 avril 2025
61 et 62 de la Loi du 9 juillet 1991 ; Condamne M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163aeb48d16be2ca5050b74
13 octobre 2010
13 octobre 2010
[F] à payer à Monsieur [G] la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du CPC et l'a condamné aux dépens.
Source officielleService de proximité
67f0344c02fc178212f8232c
3 avril 2025
3 avril 2025
[L] [B] n'a pas payé les loyers dus et qu'un commandement reproduisant la clause résolutoire insérée au bail ainsi que les dispositions de l’article 24 de la Loi du 6 juillet 1989 et de l’article 6 de
Source officielleService de proximité
67f0348702fc178212f824cd
3 avril 2025
3 avril 2025
[J] [D] n'a pas payé les loyers dus et qu'un commandement reproduisant la clause résolutoire insérée au bail ainsi que les dispositions de l’article 24 de la Loi du 6 juillet 1989 et de l’article 6 de
Source officielleRéférés
669ff12ad9953d09165acd85
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de garantie sera conservé par le bailleur à titre de premiers dommages et intérêts (article 10 du contrat de bail) - Fixer et condamner provisionnellement la société E-CONSULTING RH NORD à payer à la
Source officielleChambre 01
69fb4c98cdc6046d47ccba89
5 mai 2026
5 mai 2026
Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 01
69fc9323cdc6046d47eca859
5 mai 2026
5 mai 2026
Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b28c
29 janvier 2008
29 janvier 2008
dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92d19c02507c9078dd5e
19 janvier 2023
19 janvier 2023
la Société SCCV GRAND'AIR à payer à la société DE MEUTER somme de 1.500 € à la Société DE MEUTER sur le fondement des dispositions de l'Article 700 du CPC Condamne la SCCV GRAND'AIR aux entiers frais
Source officielle2ème chambre 2ème section
6a15e854cdc6046d4705a480
26 mai 2026
26 mai 2026
et intérêts au titre de l'article 700 du CPC - CONDAMNER les parties adverses en tous les dépens ».
Source officiellePage 38 sur 1212