[O] [Z] signification DA 12/06/2025 par PV 659 DU CPC M.

Vu : * L'article L.653-8 du Code de Commerce ; * Les articles L.653-1 à L.653-7 du Code de Commerce ; * L'article L.654-15 du Code de Commerce ; * Les articles 141 et suivants du Code de procédure

* Condamner la Société SAMANTA au paiement de la somme de 2500 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC. * Condamner la Société SAMANTA aux entiers dépens.

Un avis de passage a été laissé ce jour au domicile conformément à l'article 656 du CPC et la lettre prévue à l'article 658 du CPC comportant les mêmes mentions que l'avis de passage et rappelant les dispositions

SAVIM prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] non représentée, assignée en l'étude d'huissier le 05.02.2024 et par P.V. 659 du CPC le 15.03.2024 COMPOSITION DE

S'entendre condamner Monsieur [C] [E] à payer à la société LOCAM la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article

MOTIFS ET DECISION Vu notamment l'article 873 du CPC, les articles 1103 et suivants du Code civil, Attendu qu'à l'audience du 02/09/2025 La SAS [N]'S MARKET ne s'est pas présentée ni fait représenter

659 du Code de procédure civile Madame [W] [H] [T] épouse [Y], [Adresse 1] [Localité 4], assignée selon la procédure de l'article 659 du Code de procédure civile Monsieur [Z] [E] [L] [N]

L'article 658 impose que 'Dans tous les cas prévus aux articles 655 et 656, l'huissier de justice doit aviser l'intéressé de la signification, le jour même ou au plus tard le premier jour ouvrable, par

du CPC.

1343-2 du Code civil S'entendre condamner Monsieur [V] à verser une somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC à [U] SAS S'entendre condamner Monsieur [V] aux dépens en vertu de l'article

siège social est situé [Adresse 2] et représentée par son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Charlyne HURTEVENT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 659

Affaire RG 2023054662 1/ Par acte en date du 15 septembre 2023, signifié à LE GRAMME selon les articles 655 et 658 du cpc, TIMELESS DISTRIBUTION assigne LE GRAMME.

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MONSIEUR CHRISTIAN

700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.

Par cet acte, et à l'audience du 12 décembre 2024, la société BSQUARE demande au tribunal de : Vu l'article 873 du CPC, Vu les articles 42 à 48 du CPC, Déclarer la demande de BSQUARE recevable et bien

L'article 655 du même code dispose que : 'Si la signification à personne s'avère impossible, l'acte peut être délivré soit à domicile, soit, à défaut de domicile connu, à résidence.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 1 er septembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la société [I] Sécurité, immatriculée au registre du commerce et des sociétés