, 505, 506, 507, 508, 510 et 511 ; que l'auteur des consorts X..., Madame Germaine Y..., était propriétaire des parcelles 503, 505, 506, 507, 508, 510 et 511 pour les avoir recueillies dans la succession

Condamner la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL à verser à la société FORET PAYSAGE SERVICE la somme de 4 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[Z] [Q] à lui payer sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 2 500 euros.

, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 513, 591 et 593 du Code de procédure

R. 121-21 du code des procédures civiles d'exécution, ensemble les articles 500, 501, 528, 538 et 539 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 6.

€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

408 du Code pénal, 2003 et 2004 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que la Cour a prononcé la relaxe du prévenu du chef du délit d'abus de confiance ; "aux

Madame [Z] [O] à verser à HSBC Continental Europe, une somme de 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER Madame [Z] [O] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner les époux [L] aux dépens.

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les frais et dépens de l'instance.

450 du Code de procédure civile

La CPAM des Bouches-du-Rhône, bien que régulièrement assignée à personne morale selon les dispositions de l’article 658 du code de procédure civile, n’a pas constitué avocat, de sorte que la décision sera

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, qu'en date du 12 avril 1989, la société Efica a formé opposition à une ordonnance d'injonction

[D] [H] à payer la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.