sur une personne autre qu'un mineur de 15 ans, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article

132-1 du code pénal, ensemble les articles 485 et 593 du code de procédure pénale ». 7.

132-20 et 132-1 du code pénal, ensemble les articles 485 et 593 du code de procédure pénale. » 7.

Fidric, président empêché, prononcé l'arrêt conformément aux dispositions du dernier alinéa de l'article 485 du Code de procédure pénale ; Qu'en cet état la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer

et politiques ; Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief du dépôt tardif de la minute de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, dès lors que le délai prévu par l'article 486, alinéa 2,

qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à une amende de 1 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

appelant était le prévenu X..." ; Attendu qu'aucune disposition de l'article 486 susvisé, invoqué par le demandeur, ne concerne les "qualités" des parties, et qu'en toute hypothèse, Michel Z..., partie

, ensemble les articles 32 et 486 du Code de procédure pénale ; Attendu que la présence du ministère public à l'audience de lecture s'impose non seulement lorsque le jugement ou l'arrêt est rendu en

été citée par exploit d'huissier du 14 novembre 1989 est actuellement sans domicile connu ; Qu'ainsi le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

fondamentales, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a, par adoption

175 du Code de procédure pénale, des articles 201, 204 du même Code, des articles 485, 593 du même Code; "en ce que la décision attaquée a énoncé qu'en l'état de leur inaction dans le délai de 20 jours

Cassation n'est pas de soutenir les poursuites contre le prévenu mais de s'assurer qu'il a été jugé conformément à la loi, ne présente ses réquisitions qu'oralement à l'audience, comme le prévoit l'article

399, 414, 416, 437 du Code des douanes, violation des articles 485, 489, 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué confirmatif d'un jugement

341 du Code pénal, des articles 485, 575, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de non-lieu; "aux motifs que la détention, ou séquestration illégale

35 de la loi du 29 juillet 1881, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la décision attaquée a refusé d'ordonner le sursis à statuer, en raison de l'existence de poursuites

de blessures involontaires et a prononcé sur les intérêts civils ; d Vu le mémoire commun aux demandeurs et les mémoires en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

ni lors du délibéré, enfin précise qu'à l'audience du prononcé du 27 janvier 2005, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon que lors des débats, le président, usant de la faculté prévue à l'article

confiance et travail dissimulé, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles