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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTX -5 000€ JCP
6876b6fae74401da7f35e1bf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
outre la somme de 1000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle4ème Chambre Cab D
6a173c2acdc6046d4725b872
26 mai 2026
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 23/08171 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26RP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02343
16 novembre 2011
16 novembre 2011
R. 4624-21 et R. 4624-22 du Code du travail pour être qualifiées de visite de reprise» ; ET AUX MOTIFS QU' «il résulte des dispositions combinées des articles L. 1132-1 et L 1226-2 du Code du travail
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e3
28 avril 2014
28 avril 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur Bruno Y...en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914eb
28 avril 2014
28 avril 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur Christian Y...en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ec
28 avril 2014
28 avril 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur Charles Y...en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914ef
28 avril 2014
28 avril 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Monsieur Albert Y...en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
6706e34cf1d01e3c86f690e0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
700 du CPC, outre les entiers dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
659e4845553798000884731c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre de la famille
68ecdde10da7cb996dbb651e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 04 Juillet 2025 N° RG 24/00864 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBWH N° MINUTE : 25/00135 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d3
15 juillet 2013
15 juillet 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePPP JCP
68ed615d0da7cb996dcad96f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
modification du décret n° 96-1080 du 12 septembre 1996 devra être supporté par les débiteurs en sus de l'application de l'article 700 du CPC L'assignation a été notifiée au Préfet du département de
Source officielleChambre 3-3
69f44e16cdc6046d472f64dc
30 avril 2026
30 avril 2026
L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile. PRÉTENTIONS ET MOYENS Par conclusions d'appelant signifiées par RPVA le 28 octobre 2021, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fbe74459e0c7ed0dfa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il demande en tout état de cause l’exécution provisoire la décision à intervenir et la condamnation de la CPAM du Rhône à lui verser 2 000 euros titre de l’article 700 du CPC.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6686e5fce74459e0c7ed0e1c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il demande en tout état de cause l’exécution provisoire de la décision intervenir et la condamnation de la CPAM du Rhône à lui verser 2 000 euros titre de l’article 700 du CPC.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b1eade6dfb822279450034
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MOTIVATION DE LA DÉCISION Conformément à l’article 467 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire dès lors que les parties comparaissent en personne ou par mandataire, selon les modalités
Source officielleJAF 1
6a0f6305cdc6046d477ce18f
21 mai 2026
21 mai 2026
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/01790 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESFP Audience du 02 avril 2026 Jugement du 21 Mai 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e898
6 octobre 2011
6 octobre 2011
.-59400 CAMBRAI Assigné le 13 avril et 8 juin 2011 conformément à l'article 659 du CPC, n'ayant pas constitué avoué DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 30 Août 2011, tenue par Chantal GAUDINO
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94381
17 décembre 2018
17 décembre 2018
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 460 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : RG 18/00252 - No Portalis DBV7-V-B7C-C5X4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9438e
17 décembre 2018
17 décembre 2018
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePage 38 sur 145